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Relèvement du plafond mensuel de la sécu pour 2020

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Le plafond mensuel de la sécurité sociale atteindra 3 428 € en 2020 (PMSS).

Selon un arrêté du 2 décembre 2019, le plafond mensuel de la sécurité sociale atteindra 3 428 € pour les cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020. Le plafond annuel s’élèvera à 41 136 €.

Modalité de fixation du « Plafond mensuel de la sécu »

Comme le prévoient les articles D. 242-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, la hausse de 1,5 % applicable en 2020 a été calculée en fonction d’un taux de croissance du salaire moyen par tête (SMPT) estimé à 1,8 % pour l’année 2019 et d’une régularisation de 0,3 % au titre du SMPT 2018.

Le relèvement du PMSS et du PASS auront, comme chaque année, un impact sur certaines cotisations ainsi que
sur certaines prestations sociales.

Commentaire sur l’arrêté

L’arrêté paru au Journal officiel du 3 décembre a entériné le relèvement du PMSS. Cet arrêté confirme une hausse du plafond supérieure à celle estimée par la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) dans la synthèse de son rapport du 30 septembre 2019.

Pour mémoire, l’arrêté détaille les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale. Elles sont respectivement valeur mensuelle 3 428 euros et valeur journalière : 189 euros.

Le présent arrêté s’applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020.

Source : Arr. du 2 décembre 2019, JO du 3 décembre, NOR : SSAS1934384A

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