Réglementation

Quels permis pour la conduite d’engin agricole sur la route ?

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La conduite des engins agricoles est une question fréquente d’autant plus que de nouveaux « engins » apparaissent sans que la réglementation n’évolue aussi vite que la mise en marché de ces nouveaux véhicules.

Le tableau ci-dessous tient compte des dernières réglementations en la matière.

Pour mémoire, nous avons publié plusieurs articles sur ce thème que vous pouvez relire.

La conduite des engins agricoles, rappels

Publié le 15 Mars 2019

Depuis le 8 août 2015, tout titulaire d’un permis B peut conduire un véhicule agricole.

L’article 8 nonies de la loi Macron (Loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ») a en effet modifié le code de la route et son article L221-2.

Qui peut conduire les engins agricoles ?

Publié le 14 Août 2017

Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B peut conduire un véhicule agricole. L’article 8 nonies de la loi Macron (Loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ») a en effet modifié le code de la route et son article L221-2.

Conduite de tracteurs et d’engins agricoles : Permis ou pas permis ?

Publié le 1er Juillet 2016

La loi n°2015-990 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », dite « loi Macron » a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles.

Quad

Quadricycle lourd à moteur :

L6e (<425kg, vitesse max 45km/h, 50cm3)

L7e (poids à vide ≤ 450 kg si transport de personnes et ≤ 600 kg si transport de marchandises)

Permis B

Permis B1 obtenu avant le 19/01/2013

Permisobtenu avant le 19/01/2013

Permis A1 obtenu avant le 19/01/2013

Voiture

Véhicule de 9 places (conducteur compris)

Poids du véhicule seul ≤ 3,5T

Permis B

 

Véhicule de 9 places (conducteur compris)

Poids du véhicules < 3,5T + remorque ≤ 750kg avec un PTAC* ≤ 3,5T

Permis B

 

Véhicule de 9 places (conducteur compris)

Poids du véhicules ≤ 3,5T + remorque > 750kg avec un PTAC* compris entre 3,5T et 4,25T

Permis B et formation B96

Véhicule de 9 places (conducteur compris)

Remorque > 750kg sans dépasser 3,5T avec un PTAC* > 4,25T

Permis BE
Camion 3,5 T < PTAC* ≤ 7,5 T Poids de remorque ≤ 750 kg Permis C1 ou C
Poids de remorque >750 kg Permis C1E
PTAC*> 7,5 T Poids de remorque ≤ 750 kg Permis C
Poids de remorque >750 kg Permis CE
Tracteur Véhicule, appareil agricole / forestier dont la vitesse est ≤ 40 km/h Permis B
Véhicule, appareil agricole / forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, attaché à une exploitation agricole / forestière, ETA ou Cuma Dispense de permis mais il faut avoir 16 ans
Véhicule, appareil agricole / forestier dont la vitesse dépasse 40 km/h Permis poids lourds : C, CE, C1, C1E

*PTAC : poids total autorisé en charge (véhicule + remorque)

V. GILBERT, Conseillère QHSE – Cerfrance Alliance Centre

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