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Qu’est-ce qu’un produit « made in France » ?

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« Fabriqué en France », « Produit Français », « Conçu en France », « Produit en Bretagne » « Designed in Paris »… Les indications de produits d’origine française sont nombreuses.  Entreprises, consommateurs, comment s’y retrouver ?

Les Français et le « made in France »

Nombre d’études ont démontré l’importance accordée par les consommateurs au « made in France ». 3/4 des Français se disent prêts à payer plus cher pour acheter français. Cette volonté s’explique par différents fondements : la recherche de la qualité  et de la sécurité d’usage du produit, le soutien à l’emploi et à l’économie nationale, la réduction de l’impact environnemental ou encore la garantie du respect d’un certain nombre de normes sociales. Ainsi, l’apposition de l’origine française peut accorder une réelle valeur ajoutée à votre produit.

Pour autant, un logo indiquant l’origine du produit est considérée  comme une allégation commerciale, gageant de la traçabilité, de la qualité du produit et pouvant être contrôlée et sanctionnée par les pouvoirs publics. De plus est, la multiplication de différents labels peut s’avérer contreproductive, en entraînant un sentiment de défiance des consommateurs.

Par conséquent, voici quelques repères pour mieux comprendre l’univers du « made in France ».

Le « made in France » : comment le définir ?

L’origine d’un produit peut être complexe à déterminer. De quelle origine serait par exemple un appareil dont les matières premières, l’assemblage et la conception proviendraient de différents pays ?

Bien qu’il n’y ait pas de définition juridique au sens strict de la notion du « made in France », certains produits doivent obligatoirement indiquer leur origine. Tel est le cas  de la viande bovine, des fruits et légumes, des poissons de mer et d’eau douce par exemple. En revanche, pour les autres produits, une entreprise décidant d’indiquer son origine doit se conformer au  principe d’origine non préférentielle appliquée par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur le marché intérieur lors de la commercialisation.

La règle d’origine non préférentielle

Les règles communautaires d’origine non préférentielle sont édictées par les articles 22 à 26 du code des douanes communautaire (CDC), notamment les articles 23 et 24. L’article 24 de ce code dispose qu’une marchandise  pour laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays dans sa production est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation substantielle ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important.

Cette transformation substantielle du produit peut se traduire, par exemple, par :

  • une ouvraison spécifique (tissus) ;
  • un changement de la position tarifaire du produit ;
  • un critère de valeur ajoutée (par exemple, un certain pourcentage du prix du produit en sortie d’usine) ;
  • et parfois la combinaison d’une ouvraison spécifique avec un critère de valeur ajoutée.

Ainsi, par exemple, une chemise confectionnée en France à partir de tissu chinois pourra revendiquer l’origine française.

Le « made in France » : plusieurs labels aux degrés d’exigence différents

Certains professionnels estiment que la règle d’origine non préférentielle est insuffisante. C’est pourquoi, ceux-ci se sont regroupés autour de labels aux exigences plus ou moins contraignantes. Ainsi la fiabilité de l’origine française de ces produits peut-elle aller des simples allégations commerciales contrôlables par les pouvoirs publics jusqu’à la certification par des organismes indépendants accrédités. Voici quelques exemples.

Les producteurs sont en droit d’apposer des logos sur leurs produits, mais il peut alors s’agir de  simples allégations déclaratives si les producteurs ne s’en tiennent pas à un cahier de charges précis.

De même, les indications « designed in » ou « conçu en » ne signifient pas à elles seules que le produit concerné soit fabriqué en France.

Dans d’autres cas, des professionnels ou des structures privées ont pris l’initiative de concevoir et de délivrer des « labels » aux entreprises désireuses de faire valoir l’origine française de leur production. Elles peuvent les utiliser sous réserve de respecter un cahier des charges et d’accepter, à ce titre, des mesures de contrôle périodiques de leur production. Selon les cas, le label va s’appliquer à un seul produit, à une gamme de produits ou à l’entreprise elle-même.

Origine France Garantie

Le label Origine France Garantie est le label garantissant le plus haut degré d’exigence de l’origine française de tout type de produit et se distingue des simples allégations commerciales éventuellement contrôlables.

Les deux  principaux critères nécessaires à l’obtention du label sont :

  • 50 % du prix unitaire de revient doit être acquis en France, excepté les dépenses de marketing qui, trop importantes, nuiraient à la vocation première du label visant à favoriser le maintien d’emplois industriels sur le territoire.
  • le produit doit acquérir ses « carac­téristiques essentielles » en France. Celles-ci sont définies par un collège sectoriel d’experts. Par ailleurs, en fonction du type de produit, d’autres critères peuvent être retenus.

Enfin, au-delà, de l’adhésion, un audit annuel de certification réalisé par un tiers agréé est obligatoire.

Le « made in France » en chiffres

  • 77 % des Français se déclarent prêts à payer plus cher pour acheter français.
  • 95 % des Français estiment qu’acheter un produit fabriqué en France est un acte citoyen permettant de soutenir l’industrie nationale.
  • 93 % des Français estiment qu’acheter un produit fabriqué en France procure l’assurance que le produit a été fabriqué selon des normes sociales respectueuses des salariés et qu’acheter français est une meilleure garantie de la qualité du produit (respect des normes françaises et européennes).
  • 87 % des Français estiment qu’acheter un produit fabriqué en France favorise le respect de l’environnement, notamment en optimisant l’utilisation de transports. Source : Ifop pour Atol, janvier 2013.
  • 92 % des Français considèrent important le fait qu’une entreprise indique à ses consommateurs que ses produits ont été fabriqués en France par la mise en place d’un label plus strict que le « made in France », tel que « Origine France Garantie » par exemple. Source: Ifop pour Cedre, novembre 2011.

Repris de economie.gouv.fr, 13/10/2017, Publié initialement le 12/10/2015

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