Economie/Gestion Fiscalité

Prime d’activité pour les travailleurs indépendants

Publié le

atelier-manuel-travailLa prime d’activité, créée par la loi du 17 août 2015 se substitue depuis le 1er janvier 2016 au volet « activité » du RSA et à la prime pour l’emploi. Elle vise à inciter les salariés et les travailleurs indépendants aux revenus modestes à poursuivre ou reprendre une activité professionnelle.

 

Les exploitants agricoles sont éligibles à la prime d’activité si le dernier bénéfice agricole connu ne dépasse pas :

  • 16 337 € pour le BA 2015 (pour une personne seule) ;
  • ou 16 201 € s’il s’agit du BA 2014 (pour une personne seule).

Pour la période du 1er janvier au 31 mars 2016, la prime d’activité doit être demandée avant le 31 mars 2016, les données pour son calcul devront ensuite être actualisées par le bénéficiaire tous les trimestres (déclaration en ligne sur le site internet msa.fr). Le versement de la prime d’activité tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer. Les autres ressources prises en compte sont : les revenus d’activité professionnelle ou de remplacement, l’hébergement à titre gratuit, les pensions alimentaires, les prestations et aides sociales, les autres revenus imposables, …

IMPORTANT : toute demande envoyée entre le 1er janvier et le 31 mars 2016 sera considérée comme déposée en janvier 2016.

A noter que cette prime n’est pas imposable. Elle est en revanche assujettie à la CRDS (0,5 %).

Compte tenu du délai, nous vous invitons à vous connecter au site internet de la MSA ou à vous renseigner auprès de votre MSA pour engager les démarches déclaratives qui peuvent ouvrir droit à cette aide.
Votre espace personnel est accessible sur le site internet de votre MSA.

Précisions

  1. En l’absence de résultat comptable de l’exploitation (exercice comptable non clôturé) c’est le dernier résultat comptable connu qui doit être déclaré.
    Concernant les revenus non-salariés : 3 mois x 1/12ème du bénéfice agricole (BA) 2014, ou éventuellement 2015 s’il est connu.
    En l’absence de résultat comptable de l’exploitation pour les nouveaux installés, il faut déclarer le revenu disponible.
  2. Pour prétendre à la prime d’activité, les aides familiaux doivent travailler sur une exploitation dont le dernier bénéfice agricole connu n’excède pas 16 337 € jusqu’en mars 2016, puis 16 439 € à partir du 1er avril 2016 (ce plafond peut être majoré en fonction de la composition du foyer de l’exploitant et de l’aide familial). Si cette condition est remplie, ses revenus d’activité (hors avantages en nature) seront pris en compte pour le calcul de sa prime d’activité.

 

Source : décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015, Journal officiel du 22 décembre 2015

Published by

Pôle Fiscalité-Doctrine

Pour contacter notre Pôle Fiscalité-Doctrine : fiscalite-doctrine@alliancecentre.fr

À propos de l'auteur

Pôle Fiscalité-Doctrine

Pour contacter notre Pôle Fiscalité-Doctrine : fiscalite-doctrine@alliancecentre.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Donner le résultat de l'addition *