Economie/Gestion Environnement Loiret PAC

PAC, intercultures, clause de reprise, …

Publié le

MabelAmber / Pixabay

La DDT du Loiret publie régulièrement ses actualités. En voici les points principaux.

Gestion des couverts en inter-culture longue en zone vulnérable

Sécheresse en fin d’été 2018 et implantation des couverts en inter­culture longue.

Les conditions météorologiques actuelles de cette fin d’été 2018 ont rendu jusqu’à présent difficile la levée des couverts inter-culturaux (cultures intermédiaires pièges à nitrates, cultures dérobées, repousses…).

Spécificité des couverts déclarés comme surfaces d’intérêt écolo­gique – SIE – pour le paiement vert PAC 2018

Pour rappel, les semis doivent avoir été réalisés et notés dans le cahier d’enregistrement des pratiques au plus tard le 20 août.

Spécificité des couverts hors SIE

Il est rappelé que l’implantation des couverts hors SIE est soumise à obligation de moyens.

Il est donc préconisé dans tous les cas d’inscrire tout élément relatif aux semis et aux difficultés de levée des couverts à votre cahier d’enregis­trement des pratiques – parcelle par parcelle : argumentaire technique, factures d’achat de graines, photographies géolocalisées, etc.

En cas de retour à une situation favorable et de levée de vos couverts, il est rappelé que la durée d’implantation doit être au moins de 2 mois.

Plus d’informations : service eau environnement et forêt

 

Les prochaines étapes concernant les aides PAC

Aides Date prévisionnelle Particularité

Aides découplées 2018

(paiement de base, redistributif,

JA, paiement vert)

Acompte (70 % annoncé) prévu à partir du 16 octobre 2018.

Solde en fin d’année 2018

Paiements après fin

d’instruction, décalages

possibles en cas de transferts

DPB ou observations

Aides animales 2018 Acompte (70 % annoncé) prévu à partir du 16 octobre 2018. Soldes début 2019
ICHN 2018 Acompte (85 % annoncé) à partir du 16 octobre 2018. Solde en fin d’année 2018

Aides couplées végétales

2018

Paiements prévus au 1er trimestre 2019
Assurance récolte 2018

Paiements prévus au 1er trimestre 2019 Adresser le contrat signé

avant le 30/11/18 en DDT

Adresser le contrat signé

avant le 30/11/18 en DDT

MAEC et aides bio 2016

Paiement des soldes d’annuités (ATR – aide

calculée) des anciens et nouveaux engagements dès que possible, en cours

Instruction en cours
MAEC et aides bio 2017 Paiements à partir du 4ème trimestre 2018
MAEC et aides bio 2018 Paiements à partir du 1er trimestre 2019

Aide à l’assurance récolte

Ne pas oublier que dès réception du contrat de la part de votre assureur, il est nécessaire de le signer et de le faire par­venir à la DDT avant le 30 novembre 2018 (arrivée dans nos locaux). Après cette date, la demande d’aide sera rejetée.

Dossier PAC 2016, finalisation de l’instruction

Les lettres de fin d’instruction (LFI) des dossiers PAC 2016 sont dispo­nibles.

Plusieurs cas sont possibles :

  1. lettre consultable sous TéléPAC : si votre dossier ne présente pas de problème particulier
  2. lettre adressée par courrier postal, simple ou recommandé : en cas de situation particulière (par exemple non-conformité paiement vert, dossier ayant fait l’objet d’un contrôle conditionnalité ou d’un contrôle surfaces par télédétection).

Dans tous les cas, la lettre n’est que la notification officielle du résultat final de l’instruction, qui était déjà visible sur votre compte TéléPAC et dans vos relevés de paiement. Elle donne une base juridique aux aides reçues et vous ouvre la possibilité de recours le cas échéant.

Pour consulter le détail des aides calculées, notamment le paiement vert, merci de vous connecter à votre compte TéléPAC, mes données et docu­ments, campagne 2016, onglet « Calcul des aides ».

Astuce

Vous êtes invités à conserver des copies et les justificatifs de vos transmissions à la DDT.

Installations, transferts de foncier, changements de raisons sociales

Attention, en cas de reprise de tout ou partie d’une exploitation, ou de changement de raison sociale, ou d’héritage, les aides PAC ne sont JAMAIS transférées automatiquement au repreneur.

Des clauses de transferts de DPB entre cédant et repreneur devront être signées et envoyées à la DDT au moment de la déclaration PAC avant le 15 mai 2019 accompagnées des justificatifs : correspondance RPG/cadastre, anciens baux ou attestations de fin de baux des cédants, nouveaux baux des repreneurs, actes de vente, attestations de fin ou nouvelle mises à disposi­tion en cas de société, statuts et K Bis pour les nouvelles structures.

Les échanges de terres doivent être attestés avec l’accord des propriétaires.

Avant la publication des formulaires 2019 sur Telepac, les parties peuvent établir un contrat sur les supports de 2018 adaptés ou sur papier libre, du moment que les informations y figurent.

ATTENTION

N’attendez pas le dernier moment, des pénalités s’appliqueront après le 15 mai 2019.

Direction Départementale des Territoires du Loiret – Service agriculture et développement rural
131 rue du Faubourg Bannier 45 042 Orléans Cedex – Tél. : 02 38 52 46 85 – Courriel : ddt-sadr@loiret.gouv.fr

Published by

Pôle Réglementaire Environnement

Pour contacter nos techniciens conseil environnement : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou environnement@alliancecentre.fr

À propos de l'auteur

Pôle Réglementaire Environnement

Pour contacter nos techniciens conseil environnement : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou environnement@alliancecentre.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Donner le résultat de l'addition *