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PAC 2015, dernières instructions des dossiers

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85.gouv.fr

L’Administration poursuit l’instruction des dossiers PAC 2015 qui devrait s’achever d’ici à quelques semaines.
A ce titre, la DDT diffusera prochainement via Telepac les premières restitutions. Ces dernières portent sur les contours des îlots, le dessin des parcelles et les SNA (Surfaces Non Agricoles : bois, haies, chemins, bâtiments, mares, tas de cailloux, …).
Vous ne recevrez pas de courrier concernant cette restitution, il vous faudra donc aller la consulter sur votre compte Telepac.

Nos recommandations

Pour les contours d’îlots et le dessin des parcelles, si vous jugez que les imprécisions sont minimes, mieux vaut ne pas faire de modification. En effet, elle ralentirait la suite de l’instruction et n’aurait que peu d’impact sur le total des primes ; 2015 étant l’année de création des DPB, un écart de quelques ares n’aura pas d’incidence.
Il faudra par contre observer les SNA qui ont été dessinées et identifiées par l’Administration.
Il est notamment très important de vérifier que les haies ont toutes été correctement matérialisées et qu’elles ne dépassent pas 10 mètres de large si vous souhaitez qu’elles soient comptabilisées dans les SIE (Surfaces d’Intérêt Écologique) et donc contribuer au paiement vert.

Si vous avez des modifications à apporter, il faudra le faire par courrier pour les îlots ou parcelles et à l’aide d’un imprimé spécifique SNA disponible sur Telepac.

Si vous souhaitez être accompagné dans ces démarches vous pouvez contacter Stéphanie Bouillie au 02.37.91.42.34 qui vous orientera vers le technicien-conseil environnement de votre secteur.

I. Durand
Directrice du Pôle Réglementaire Environnement Agriculture

Campagne-PAC2016

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Pôle Réglementaire Environnement

Pour contacter nos techniciens conseil environnement : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou environnement@alliancecentre.fr

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