Droit social

Le nouveau TESA

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Au début du 2ème trimestre de 2018, la MSA a mis en place 2ème trimestre 2018 le nouveau TESA. Ce nouveau TESA devrait permettre d’élaborer directement sur le site de la MSA des bulletins de salaire pour des salariés embauchés en CDI ou en CDD, pour des entreprises dont l’effectif est < à 20 salariés (et uniquement en CDD pour les plus de 20).

Bénéficier du nouveau TESA

Pour en bénéficier, il est nécessaire de s’inscrire sur le site de la MSA.

Pour les entreprises qui souhaitent utiliser ce service de façon exclusive afin de déclarer leurs salariés en CDI et CDD, le nouveau Tesa est disponible depuis le début du mois d’avril.
A partir du 1er Juillet 2018, la MSA indiquait que le nouveau TESA sera compatible avec la DSN, réalisée par un prestataire. L’employeur qui souhaitera cumuler les deux systèmes, devra informer la MSA qu’il a recours à un tiers déclarant pour faire les paies de certains de ses salariés, et informer le tiers déclarant qu’il a recours au service du nouveau TESA de la MSA.

A défaut d’information, les DSN réalisées par le tiers déclarant pourraient être supprimées.

Éléments gérés avec le nouveau TESA

L’utilisation du nouveau TESA, ne permet pas de gérer toutes les obligations juridiques sociales de l’employeur, mais seulement les bulletins de paie et les déclarations sociales. En utilisant le nouveau TESA, l’employeur devra assurer lui-même et sous sa responsabilité :

  • La bonne application des dispositions légales (la gestion du temps de travail, les déductions pour absence…),
  • La bonne application des dispositions conventionnelles (ancienneté, évolution et suivi des grilles de salaire, évolution des classifications
    conventionnelles, préavis….),
  • La gestion des indemnités journalières,
  • Les éventuelles saisies sur salaire,
  • Les avantages en nature,
  • La gestion et le suivi des congés payés et des repos compensateurs,
  • Les déclarations auprès des organismes non gérés par la MSA (mutuelle et prévoyance),
  • La réalisation des soldes de tout compte,
  • L’établissement du certificat de travail à la fin du contrat de travail (avec la portabilité des garanties de prévoyance et de santé….)

Commentaire et point de vue du gestionnaire « Paie »

Avec le nouveau TESA, l’adhérent doit lui-même remplir l’ensemble des documents correspondants à la déclaration d’embauche, au contrat de travail, aux bulletins de salaire ainsi qu’aux déclarations sociales. Adhérer à ce dispositif, implique que l’employeur engage sa responsabilité : la MSA ne fait que reprendre les informations qui lui sont fournies. Elle n’a aucun rôle de conseil, de correction et encore moins de validation.

M.P. Elaudais, Cerfrance Alliance Centre, Directrice du Pôle social employeur et RRH

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Pôle Social

Pour contacter nos juristes en droit social : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Saint-Jean-de-la-Ruelle : 02 38 72 91 60 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou social@alliancecentre.fr

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