Cher Réglementation

Des mesures MAEC pour 2019, dans le Cher à la suite d’une perte d’ICHN

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La Chambre d’agriculture du Cher a déposé au mois de décembre 2018, un projet pour que les exploitations agricoles qui vont perdre l’ICHN en 2021, puissent souscrire des mesures agro-environnementales (MAEC) en 2019.

Au mois de novembre dernier, une réunion d’information à ce sujet a été organisée par la Chambre d’Agriculture du Cher. Certains agriculteurs ont émis la possibilité de souscrire à ces MAEC. Il faut à présent fournir des intentions définitives à l’administration pour évaluer finement le budget nécessaire. Ces intentions serviront au moment de l’instruction des demandes : les exploitations qui n’y figureront pas risquent de ne pas être retenus. Par ailleurs, d’autres priorisations devront être établies si le budget s’avère insuffisant pour couvrir toutes les demandes.

Communes concernées

Liste des 29 communes concernées : Achères – Assigny – Aubinges* – Barlieu – Blancafort – Concressault – Dampierre-en-Crot – Ennordres* – Henrichemont – Humbligny – Ivoy-le-pré – Jars – La Chapelle-d’Angillon – La Chapelotte – Le Noyer – Menetou-Râtel – Montigny* – Morogues* – Neuilly-en-Sancerre – Neuvy-deux-Clochers – Oizon – Santranges – Savigny-en-Sancerre – Sens-Beaujeu – Subligny – Sury-ès-Bois – Thou – Vailly-sur-Sauldre – Villegenon

*communes concernées par l’enjeu Natura 2000 uniquement.

Conditions pour toutes les mesures

  • Ne pas avoir déjà de contrat MAEC ;
  • 50 % SAU sur le territoire (voir liste communes) pour les MAEC système ;
  • Respecter le cahier des charges pendant 5 ans ;
  • Engagement à partir du 15 mai 2019 (demande avec le dossier PAC).

Conditions complémentaires pour les mesures système polyculture-élevage

  • Etre bénéficiaire de l’ICHN vouée à disparaitre (déclassement de la zone défavorisée) ;
  • Mesure à choisir en fonction de votre taux d’herbe par rapport à la SAU.

NB : La rémunération est plafonnée, mais vous engagez toute l’exploitation

Conditions complémentaires pour les mesures localisées Natura 2000

  • Exploiter une ou plusieurs parcelles (ou mares) en prairies dans le sous-zonage ;
  • 50% de la parcelle sur le sous-zonage Natura 2000 pour les MAEC localisées. – Diagnostic préalable avec Emmanuelle SPEH

Conservatoire des Espaces Naturels région Centre-Val de Loire (CEN Centre) – 02.48.83.12.94

Conditions complémentaires pour la mesure localisée Entretien des haies (ouverte à tous)

  • Disposer de haies en travers de pentes, à entretenir des 2 côtés

NB : Le cumul des mesures localisées est plafonné à 7600 € par an et par exploitation

Commentaire et recommandations

Si vous souhaitez vous engager dans l’une de ces mesures, il est donc indispensable d’envoyer la confirmation de votre intention  avant le 15 février 2019 ; pour ce faire, adressez nom de l’exploitation, mesure souhaitée et surfaces souscrites à Pauline PUIG (Chambre d’Agriculture du Cher), au moyen du formulaire prévu à cet effet (Bulletin d’intention MAEC 2019). Vous pouvez également contacter le conseiller environnement de votre secteur pour toute informatioe et calcul préalable de votre IFT.

M. Ballenecker, conseillère environnement / Cerfrance Alliance Centre, janvier 2019

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