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Associés de sociétés civiles : le K bis est-il à jour ?

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Depuis le 1er février 2005 tous les associés de sociétés civiles (société civile d’exploitation, société civile immobilière, groupement foncier agricole, groupement foncier forestier…), doivent être déclarés au registre du commerce et des sociétés (décret n°2005-77 du 1er février 2005 modifiant l’article R123-54 du code de commerce).

Si la société a été immatriculée avant le 1er février 2005, il convient de régulariser la situation si cela n’a pas déjà été fait. Tant que la régularisation n’est pas effectuée, le Greffier peut exiger la mise à jour de l’extrait K bis sous un délai d’un mois à compter de la réception du courrier (article R 123-100 du Code de Commerce).

S’il n’est pas donné suite au courrier, le Greffier saisira le Juge Commis qui pourra envisager la radiation d’office de la société.

Une démarche simple

Pour savoir si vous êtes concerné, vous pouvez commander un extrait K bis auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent et vérifier si tous les associés sont bien révélés dans l’extrait.

Si certains associés n’apparaissent pas sur le K bis vous pouvez soit :

  • Effectuer directement les démarches auprès du greffe territorialement compétent, afin de connaitre la liste des documents à produire pour réaliser cette modification et les frais inhérents à cette prestation.
  • Prendre contact avec notre Pôle juridique qui vous proposera de vous accompagner dans vos démarches. La rencontre avec un Juriste, sera également l’occasion d’examiner les évolutions à envisager dans les statuts.

A. Dezert – CERFRANCE Alliance Centre

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Pour contacter nos juristes en droit rural : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou droit-rural@alliancecentre.fr

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