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Infos Loiret, PAC 2020, conditionnalité et ZNT riverains

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infos Loiret 2020

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Les éleveurs du Loiret peuvent déclarer leurs pertes de fourrage au titre de 2019 jusqu’au 31 juillet 2020. Sur un autre plan, le Préfet du Loiret a approuvé la « charte d’engagements » établie entre professionnels et riverains.

Loiret, infos sécheresse 2019 : plus que quelques jours pour demander l’indemnisation

Demande à formuler avant le 27 juillet en « papier »

et avant le 31 juillet 2020, par internet

Le département du Loiret au cours de l’été 2019 a connu un grave épisode de sécheresse. Ainsi, les agriculteurs peuvent être indemnisés pour les pertes de fourrages subies sur prairies. Pour cela, ils doivent peuvent déposer un dossier de demande d’indemnisation au­près de la DDT du Loiret. Ils ont deux possibilités pour faire cette demande :

  • au format « papier » : à adresser avant le 27 juillet 2020 à DDT 181 rue de Bourgogne – 45042 ORLEANS cedex 1,
  • par internet : via l’application « TéléCALAM » accessible depuis le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr (rubrique « exploitation agricole » puis « demander une indemnisation calamités agricoles » puis, en bas de page, « Télé-procédure »). L’application « TéléCALAM » est ouverte jusqu’au vendredi 31 juillet 2020 inclus.

Loiret infos : ZNT auprès des habitations et des personnes vulnérables

Le décret n°2019-1500 (27/12/2020) et l’arrêté du 27/12/2019 ont introduit des mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques (relire à ce propos notre article du 22 janvier 2020).

  • Substances les plus dangereuses

L’agriculteur doit toujours respecter une ZNT d’au moins 20 mètres auprès des habita­tions et des locaux hébergeant des personnes vulnérables.

  • Zones de non traitement auprès des habitations

    • 10 mètres pour les cultures hautes ;
    • 5 mètres pour les cultures basses ;
    • 0 m pour les produits de biocontrôle et substances de base.

Dans le cadre de la « charte d’engagements » approuvée par le préfet le 30/06/2020, l’agriculteur peut réduire les ZNT auprès des habitations (1). Celles-ci peuvent diminuer de 10 mètres à 5 mètres et de 5 mètres à 3 mètres, lorsque l’agriculteur met en œuvre des moyens reconnus comme permettant de réduire la dérive des produits phytopharmaceutiques.

(1) et non auprès des locaux hébergeant des personnes vulnérables

Pour plus de précisions, consulter la page dédiée du site de la préfecture.

  • Auprès des locaux hébergeant des personnes vulnérables (écoles, crèches, hôpitaux, EPHAD, …),

Ces distances de ZNT de 10 et 5 mètres, s’appliquent en présence de mesures de protection prévues à l’ar­ticle 2 de l’arrêté préfectoral du 13/06/2016 sont mises en œuvre. Pour mémoire, ce sont les dispositions telles que haies, matériels anti-dérive reconnus, dates et horaires de traitement). Dans le cas contraire, les ZNT à respecter sont de 50 mètres en arboriculture, 20 mètres en viticulture et 5 mètres pour une culture basse.

Pour plus de précisions : Page dédiée du site de la préfecture.

  • Pour accompagner ces changements réglementaires

FranceAgriMer met en place un programme d’aide destiné à l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires les plus performants. Cette aide couvre aussi certains équipements alternatifs à l’utili­sation de ces produits. Le montant minimal des dépenses de la demande d’aide est de 500 € et le plafond de dépenses éli­gibles est de par demande à 40 000 € HT. Le taux de l’aide est de 30 ou 40 % du coût HT des investissements éligibles. Les CUMa et les nouveaux installés ont droit à un bonus. La téléprocédure sera disponible fin juillet 2020. Le dispositif est accessible jusqu’au 31 décembre 2020 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.

Premiers arrivés, premiers servis…

Pour plus de précisions, consultez la page dédiée du site de FranceAgrimer.

D’après la Lettre d’info de la DDT45, n°24 – juillet 2020

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