PAC

Informations PAC et conditionnalité

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Cerfrance-2014-ES

Aides PAC, bilan des paiements, calendrier des paiements

Le tableau ci-dessous résume les derniers paiements effectués et les dates de paiements à venir, lorsqu’elles sont connues de la DDT.

 

 

Aides animales 2017 Paiements effectués
ICHN 2017 Paiements effectués
Aides végétales 2017 Versement en cours, début mars 2018
Aides découplées 2017 Versement du solde en cours, début mars 2018
Assurance récolte 2016 Versement en cours, début mars 2018
Assurance récolte 2017 2ème semestre 2018
MAEC et aides bio 2015 Paiement du solde effectué,
sauf MAE apicoles et protection des races menacées (PRM), en cours
MAEC et aides bio 2016 Paiement retardé, reporté à la fin du 1er semestre 2018
MAEC et aides bio 2017 Calendrier non connu à ce jour

Pour comprendre sa situation personnelle, chaque agriculteur est invité à consulter les tableaux récapitulatifs de ses paiements, disponibles sous Télépac, plus faciles à lire que les relevés de situation ; ces tableaux sont disponibles dans la rubrique « Mes données et documents », onglet « Paiements ».

Déclarations PAC 2018

Dans un souci d’information de tous les agriculteurs et de pluralisme, nous tenions à attirer votre attention sur les points de vigilance que la DDT a rappelé récemment et dont nous avons eu connaissance en tant que prestataire agréé, pour chacun d’eux, nous indiquons la marche à suivre :

  • Aucun traitement sur les surfaces SIE, cultures fixant l’azote inclus :
    Évaluer avec précision le taux de SIE, envisager une alternative
  • Les surfaces fourragères composées de légumineuses ne sont plus éligibles aux aides dans certaines situations :
    Mesurer l’impact de ce changement
  • La durée de présence des couverts ainsi que des jachères évoluent :
    Mesurer l’impact de cette mesure

Le cas échéant, nous vous rappelons que nous proposons, comme chaque année, de réaliser les déclarations PAC dans nos agences.

Pour vous simplifier la démarche, la réservation d’un rendez-vous peut être effectuée en ligne, certains créneaux sont encore disponibles et, comme chaque année, vous avez le choix du lieu

→ Réserver un rendez-vous

Programme d’action nitrates : rappel sur le calcul des apports azotés

Pour anticiper et se préparer à un éventuel contrôle au titre de la directive nitrates, le service eau, environnement, forêt de la DDT Loiret a rédigé un récapitulatif des points de vigilance, pouvant déboucher sur d’éventuelles « non-conformités ».

Le document est consultable sur le site de la DDT45 (cliquer ici).

Contrôle périodique des pulvérisateurs

Depuis la publication de l’arrêté ministériel du 6 juin 2016, le contrôle périodique de plusieurs catégories de pulvérisateurs jusque-là exemptées (notamment appareils de traitement de semences) est devenu obligatoire.

La DRAAF, en charge des contrôles, souhaite rappeler qu’en 2018, il n’y a plus de délai pour se mettre en conformité en cas de contrôle sur l’exploi­tation et invite à la vigilance.

Pour rappel : Quatre catégories de matériels sont concernées par le contrôle.

  • Les pulvérisateurs à rampe horizontale, quelle que soit leur lon­gueur (ex : matériels de désherbage des vignes ou vergers ou petits ap­pareils pour espaces végétalisés).
  • Les pulvérisateurs pour arbres et arbustes non munis de rampe ho­rizontale.
  • Les pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles (ex : chariot à rampe hori­zontale ou verticale pour traiter en extérieur ou sous serre, les appareils de traitement de semences…)
  • Les pulvérisateurs combinés (ex : équipements de pulvérisation ins­tallés sur des semoirs, des planteuses ou des bineuses).

Les pulvérisateurs à dos ne sont pas concernés.

Direction Départementale des Territoires du Loiret – Service agriculture et développement rural 131 rue du Faubourg Bannier 45 042 Orléans Cedex – Tél. : 02 38 52 46 85 – Courriel : ddt-sadr@loiret.gouv.fr

Source : lettre d’info de la DDT45, n°6, février 2018

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Pour contacter nos techniciens conseil environnement : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou environnement@alliancecentre.fr

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