Droit social

Infographie : 15 jours pour préciser les motifs de licenciement

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Depuis le 18 décembre 2017, l’employeur peut préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement pour motif personnel ou économique, de sa propre initiative ou à la demande du salarié. Les Éditions Francis Lefebvre font le point sur cette procédure, en infographie.

Infographie F.Lefebvre sur Piktochart

A noter : Si le salarié demande des précisions sur le motif de son licenciement, l’employeur a tout intérêt à lui répondre ! C’est en effet la lettre de licenciement, telle que précisée par réponse de l’employeur (ou à son initiative), qui fixe les limites du litige en cas de saisine du juge. Cela signifie, par exemple, que si l’employeur avait oublié une mention essentielle dans la lettre de licenciement, il peut la rectifier afin d’éviter que la rupture ne soit jugée abusive pour cette raison. Rappelons également que, si le salarié ne demande pas à l’employeur de préciser le motif du licenciement, le caractère insuffisant de celui-ci ne prive pas, à lui seul, le licenciement de cause réelle et sérieuse et ouvre droit à une indemnité d’un mois de salaire maximum.

Source : Éditions Francis Lefebvre 26/01/2018

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