Droit rural Fiscalité

Indice des fermages pour 2015

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bletendre-epis1Comme chaque année, l’indice d’actualisation des fermages a été publié. Pour mémoire, cet indice est national depuis la loi de modernisation de l’agriculture de 2010. L’indice repose pour 60% sur l’évolution du revenu brut national des entreprises agricoles (RBEA) et pour 40% sur l’évolution du produit intérieur brut (PIB). La base 100 a été définie pour 2009.

L’indice 2015 a été publié en juillet 2015 dans un arrêté ministériel (1). Il est porté à 110,05, soit une hausse de 1,61% pour les fermages 2015 par rapport à ceux de l’année précédente.

Deux façons pour obtenir le montant du fermage 2015 :

  • soit en appliquant l’indice de variation annuel :
    FERMAGE 2015 = FERMAGE 2014 x 1,0161
  • soit en utilisant les indices :
    FERMAGE 2015 = FERMAGE 2014 x indice 2015 / indice 2014

Exemple

(exemple de zone céréalière, avec fermage majoré au titre d’un bail à long terme)

fermage de 7,30 Qx/ha, soit 162,86 euros payés en 2014

  • 162,86 euros x 1,0161 = 165,49 euros
  • 162,86 euros x 110,05 / 108,30 = 165,49 euros

(1) arrêté ministériel du 20 juillet 2015

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