Economie/Gestion Fiscalité

Le gouvernement annonce une série de baisses d’impôts

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Espace-impots_gouvLe gouvernement prévoit une série de mesures fiscales pour 2017 en faveur des ménages et des entreprises, a annoncé, le 9 septembre, le ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin.

La baisse de l’impôt sur le revenu, qui sera votée dans le cadre du budget pour 2017, portera sur « un montant d’un milliard d’euros », « au bénéfice des classes moyennes », a déclaré le ministre. « Plus de cinq millions de foyers fiscaux » bénéficieront de cette mesure, qui prendra la forme d’une réduction d’impôt de 20 % sous condition de revenu, a-t-il ajouté, évoquant un gain moyen « de près de 200 € » pour les ménages concernés.

Cette mesure portera à six milliards d’euros le montant total des baisses d’impôt sur le revenu depuis 2014. Par ailleurs, tous les retraités, « quels que soient leurs revenus », bénéficieront à partir de 2017 d’un crédit d’impôt pour les services à la personne et l’emploi de salariés à domicile, a indiqué le ministre.

Jusqu’alors, seuls les retraités imposables avaient droit à une réduction d’impôt pour les services à domicile. Concernant les entreprises, le ministre a confirmé que le taux d’impôt sur les sociétés serait ramené à 28 % – soit le taux moyen en Europe – pour les PME en 2017 et 2018, puis «pour toutes les entreprises» d’ici à 2020. Le taux du crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice) sera aussi porté en 2017 de 6 % à 7 % pour les salaires allant jusqu’à 2,5 fois le Smic, a-t-il rappelé. Selon Bercy, cela représente un « allégement supplémentaire pour les entreprises de 3,3 milliards d’euros ». Malgré ces gestes fiscaux, Michel Sapin a assuré que le déficit public sera ramené à 2,7% du PIB en 2017, comme la France s’y est engagée.

Source AFP

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Pôle Fiscalité-Doctrine

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