Loiret PAC

Paiement vert 2018, les évolutions

Publié le

pixabay

Suite à l’adoption de nouvelles règles européennes, les règles du paiement vert évoluent pour la campagne PAC 2018. Voici les principales évolutions (la notice « paiement vert 2018 » sera prochainement publiée sur TéléPAC).

 

 

 

Les évolutions des Surfaces d’Intérêt Écologique (SIE)

  • De nouvelles SIE sont ajoutées : Miscanthus et jachères mellifères (mieux valorisées en SIE que les jachères simples). Les coefficients de pondération sont également revus et certaines définitions évoluent.
  • La largeur minimale des SIE bordures de champ est désormais de 5 mètres, comme pour les bandes-tampon. Les bandes le long des forêts ne changent pas : minimum 1 mètre de largeur.
  • Des périodes de présence obligatoire sont fixées pour les SIE jachères et cultures dérobées ou à couverture végétale.
  • Interdiction de traitement phytosanitaire sur les surfaces déclarées comme SIE : comme annoncé en octobre (lettre info n°2) cette interdic­tion concerne les jachères, cultures fixatrices d’azote, cultures dérobées ou à couverture végétale, bandes le long des forêts avec production, miscanthus. L’interdiction concerne également les phytosanitaires autorisés en agricul­ture biologique, et le traitement de semences.
  • L’interdiction est à respecter pendant une période déterminée :
Type SIE Période d’interdiction de traitement phytosanitaire
Jachère (y compris mellifère et faune sauvage) Pendant la période de présence obligatoire de la jachère : du 1er mars au 31 août
Culture fixatrice d’azote Du semis à la récolte de la culture. Si le semis a eu lieu en année n-1, interdiction à partir du 1er janvier année n
Bande en production le long des forêts Si plusieurs récoltes, interdiction jusqu’à la dernière récolte, ou jusqu’au 31/12 si récolte au-delà
Cultures dérobées semées en mélange Pendant la période de présence obligatoire de la culture : période de 8 semaines fixée par département (Loiret : du 20 août au 14 octobre inclus)
Cultures dérobées en sous-semis De la récolte de la culture principale jusqu’au semis culture suivante
  • Adjacence élargie : tout élément SIE adjacent à une terre arable peut être pris en compte.
    À compter de 2018, un deuxième élément SIE adjacent peut être comptabilisé (par ex : une haie adjacente à un fossé lui-même adjacent à une terre arable).
  • Période obligatoire de la diversification des cultures fixée du 15 mai au 15 septembre.
  • L’épeautre et le blé comptent pour deux cultures distinctes dans le calcul de la diversification des cultures. Le blé dur reste considéré comme les autres « triticum » avec le blé tendre.
  • Les cas d’exemption aux 3 critères présents depuis 2015 sont tous main­tenus ou élargis.

Pour tout renseignement ou éclairage sur ces textes, contactez le technicien-conseil « environnement » de votre secteur.

Published by

Pôle Réglementaire Environnement

Pour contacter nos techniciens conseil environnement : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou environnement@alliancecentre.fr

À propos de l'auteur

Pôle Réglementaire Environnement

Pour contacter nos techniciens conseil environnement : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou environnement@alliancecentre.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Donner le résultat de l'addition *