Réglementation

Électricité, fin du tarif jaune

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Irrigation-enrouleurAu 1er janvier 2016, les tarifs réglementés en électricité (puissance supérieure à 36 kva, tarif jaune et tarif vert) auront disparu pour les professionnels (1)

Depuis 1999, le marché français de l’électricité est ouvert à la concurrence. Tous les clients peuvent ainsi librement choisir leur fournisseur d’électricité et retenir soit une offre de prix de marché dont les prix sont fixés par l’opérateur, soit une offre au tarif réglementé de vente dont les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

Aujourd’hui, l’offre du marché est proposée par l’ensemble des fournisseurs alors que le tarif réglementé est porté uniquement par les fournisseurs historiques (EDF, GDF Suez ou plus marginalement par des entreprises locales de distribution).

Source : la lettre d’info du Loiret agricole rural, 13 mars 2015

 

Pour mémoire :

Tarif Bleu : pour les sites raccordés en Basse Tension ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA

Tarif Jaune : pour les sites raccordés en Basse Tension ayant une puissance souscrite variant de 42 kVA à 240 kVA inclus.

Tarif Vert : pour les sites raccordés en Moyenne et Haute Tension.

(1) articles L.337-09 du Code de l’Energie

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Eric

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