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DPB 2016, les clauses de transfert sont disponibles

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CERFRANCE

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La première vague des formulaires sur les transferts de  DPB pour cette campagne est parue courant février. Ces formulaires permettront de transférer les DPB alors même que leur nombre et leur valeur sont encore inconnus…

Ces formulaires (1) devront être déposés auprès de la DDT dont dépend l’exploitation, pour le 17 mai 2016 au plus tard.

Dans un second temps, en parallèle de la notification du portefeuille de DPB, une « 2ème vague » de formulaires paraîtra sur lesquels le nombre et la valeur des DPB pourront être complétés. Leur date limite de dépôt est également fixée au 17 mai 2016.

Néanmoins, si des formulaires « 1ère vague » ont été déposés avant le 17 mai 2016, il sera encore possible de déposer des formulaires complémentaires « 2ème vague » jusqu’au 31 mai 2016.

Pour les formulaires qui viennent de paraitre (« 1ère vague ») ; comme annoncé, leur nombre a été revu à la baisse. Il y a désormais six formulaires identifiés par les lettres A à F. Vous pourrez les retrouver en ligne sur le site Telepac (site internet de Telepac) :

  • Clause A : transfert de DPB en accompagnement d’un transfert de foncier
  • Clause B : cession de DPB sans accompagnement d’un transfert de foncier
  • Clause C : transfert de DPB en accompagnement d’un transfert indirect de foncier
  • Clause D : transfert de DPB dans le cadre d’un héritage, d’une donation ou d’un changement de statut juridique
  • Clause E : demande de prise en compte d’une fin de bail ou d’une fin de mise à disposition de DPB
  • Clause F : renonciation de DPB en faveur de la réserve

Points de vigilance

  • Seuls les transferts de DPB (clause B) sans terre sont soumis à un prélèvement fixé à 50 % pour la campagne en cours.
  • Pour tous les autres types de transfert, le nombre de DPB transmis ne peut pas être supérieur au nombre d’hectares transférés

Si vous devez procéder à un transfert de DPB, notre service juridique se propose de vous accompagner et de vous conseiller pour la rédaction de la ou des clauses correspondant à votre situation. Une équipe de juristes se tient à votre disposition.

(1) formulaires accessibles sur le site internet https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/

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Pôle Droit rural

Pour contacter nos juristes en droit rural : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou droit-rural@alliancecentre.fr

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