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Bénévolat, entraide, coup de main, … 1ère partie quelle différence ?

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A l’heure où les travaux d’été battent leur plein, l’embauche d’une main d’oeuvre occasionnelle ou saisonnière pose parfois problème face au manque de candidats ou de compétences. Certains agriculteurs ont parfois besoin d’un appoint temporaire et se tournent naturellement vers leur cercle de connaissances.

Rappel sur les notions d’entraide, de bénévolat et de coup de main.

Bénévolat

Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui en dehors de son temps professionnel et familial (Définition du Conseil Économique et Social du 24/02/1993).

Types d’activités : accueil du public, visites à domicile, conseils juridiques, accompagnement scolaire…

Le bénévole consacre à cette activité un temps qu’il décide librement, ce qui n’est pas forcément compatible avec les besoins d’une exploitation, mais si les règles sont claires de part et d’autre, pourquoi pas.

Coup de main

L’activité, bénévole également, doit avant tout être spontanée, non rémunérée et rester occasionnelle… A contrario, si l’activité est régulière, rémunérée avec un lien de subordination, elle sera apparentée à une dissimulation de travail salarié.

Entraide

L’entraide est un échange réciproque de services accessoires et gratuit. L’entraide agricole est  réalisée entre agriculteurs par des échanges de services en travail et en moyens d’exploitation, sans contrepartie financière. Dans le cas de l’entraide familiale, la notion de famille implique le lien direct avec le chef d’exploitation.

On peut distinguer l’entraide amicale de l’entraide professionnelle :

L’entraide familiale

Elle ne peut exister qu’entre parents au premier degré. Il s’agit d’une aide occasionnelle et spontanée apportée à un parent (ascendant ou descendant, frère ou sœur, conjoint) en dehors de toute contrainte ou rémunération. L’aide apportée ne doit être ni durable ou régulière, ni accomplie dans un état de subordination. Elle ne doit pas se substituer à un poste de travail nécessaire au fonctionnement normal de l’exploitation. Sinon, il s’agit de salariat qu’il faut déclarer.

L’entraide entre agriculteurs

L’entraide agricole est une forme simple et traditionnelle de coopération entre agriculteurs en activité. Prévue dans le Code rural, elle correspond à des échanges de services en travaux agricoles et en moyens d’exploitation (matériels) entre agriculteurs.

L’entraide agricole est qualifiée comme telle à trois conditions :

  • Un service agricole
  • La qualité d’exploitant agricole
  • Pas de contrepartie financière

Elle peut être occasionnelle, temporaire ou régulière. Le service peut être rendu par l’exploitant lui-même, un membre de sa famille participant habituellement aux travaux de son exploitation ou un de ses salariés.

Elle implique gratuité, réciprocité et équivalence des services rendus. La gratuité de la prestation fournie n’exclut cependant pas la possibilité, pour le bénéficiaire, de rembourser au prestataire tout ou partie des frais engagés par ce dernier et la différence de services rendus, par l’octroi d’avantages en nature (produits de l’exploitation), à condition que cette compensation soit limitée.

Un contrat d’entraide est vivement conseillé.

Le retraité

  1. Dans le cadre d’une transmission familiale à son conjoint ou son enfant, une aide est tout à fait légitime et ne fait pas obstacle au maintien de la retraite, si le retraité n’y consacre pas plus de 10 à 15 heures par semaine en moyenne maximum (Transmission du savoir)
  2. Si l’exploitation est transférée hors cadre familial, le retraité doit conserver une parcelle de subsistance pour ses besoins personnels et ce lopin de terre ne peut excéder le cinquième de la surface minimum d’installation. La transmission des savoirs et des savoir-faire s’inscrit alors dans le cadre de l’entraide réciproque.
  3. En dehors de la transmission de son savoir et de son expérience, le retraité peut également donner un coup de main occasionnel sur son ancienne exploitation ou sur une autre, dès lors que son intervention est non permanente, non planifiée et non indispensable à la mise en valeur de l’exploitation. Sinon, il doit être déclaré salarié, conjoint collaborateur ou aide familial. Le paiement de sa retraite est alors suspendu.

A suivre : Bénévolat, entraide, coup de main, … 2ème partie quelle couverture ?

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