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Le cumul emploi retraite : une alternative à l’arrêt d’activité

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L’arrêt d’activité n’est pas toujours une décision simple à prendre. Il existe un dispositif permettant à un exploitant de bénéficier de ses droits à la retraite tout en continuant de travailler sur l’exploitation et de percevoir des revenus d’activité professionnelle. Il s’agit du cumul emploi retraite.

Dans un premier temps soumis à certaines conditions, notamment de plafonnement du cumul des ressources perçues, le dispositif a été libéralisé par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2009 du 17 décembre 2008.

Depuis le 1er janvier 2015, de nouvelles règles

Le dispositif est toujours possible mais la nouvelle activité n’ouvre pas de nouveaux droits à la retraite, quel que soit le régime d’affiliation et quel que soit l’âge auquel l’exploitant bénéficie de ses droits à la retraite (avant cette date les exploitants accumulaient de nouveaux droits à la retraite).

Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, l’exploitant doit avoir cessé toute activité professionnelle dans l’ensemble des régimes auprès desquels il a pu cotiser dans sa carrière professionnelle.

Conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du cumul emploi retraite

L’exploitant doit avoir liquidé toutes ses retraites de vieillesse personnelle de base et complémentaire auprès de la totalité des régimes de retraite obligatoires, français, étrangers et des organisations internationales dont il a relevé ;

  • Il doit avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite et bénéficier de la durée d’assurance nécessaire ou, le cas échéant, avoir atteint l’âge du taux plein sans condition d’assurance ;

Statut et marche à suivre

Dès lors qu’il respecte les conditions du cumul précitées, la poursuite d’activité est possible tout en percevant les pensions de retraite en adoptant l’un des statuts suivants :

  • chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, avec une condition supplémentaire à remplir : l’activité doit être assujettie par rapport à un temps de travail ou à un coefficient d’équivalence à la Surface Minimale d’Assujettissement pour les productions hors sols. Il faut noter que cette condition d’assujettissement exclut la majorité des exploitants agricoles.
  • collaborateur d’exploitation quelle que soit la nature de l’activité agricole,
  • aide familial quelle que soit la nature de l’activité agricole

Afin de demander le cumul emploi retraite, l’exploitant doit fournir à sa caisse de MSA :

  • la date de la poursuite ou de la reprise d’activité ;
  • une déclaration sur l’honneur attestant que l’ensemble des pensions de vieillesse auxquelles il peut prétendre à la date de poursuite ou de reprise de l’activité salariée sont attribuées, et indiquer les régimes de retraite dont il a relevé.

Conclusion

A défaut de remplir ces conditions, un exploitant pourra reprendre une activité en tant que salarié agricole y compris sur son ancienne exploitation.

Pour faire valoir ses droits à la retraite à la fin de l’année 2017 et bénéficier du cumul emploi retraite, il reste peu de temps pour contacter la MSA.

B. TRUCHOT, juriste en droit rural, Cerfrance Alliance Centre

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