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Brûlage des résidus de cultures

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Les agriculteurs qui demandent les aides soumises aux règles de conditionnalité prévues par la politique agricole commune doivent respecter certaines conditions.

 

 

 

  • Le brûlage pour des motifs agronomiques (implantation des cultures à petites graines et recours à des engins ramasseurs de cailloux), n’est plus possible.
  • Seul le brûlage des résidus de chanvre, de lin, et des précédents culturaux des cultures potagères et des semences de graminées est autorisé sans demande préalable à la DDT, tout en respectant les consignes de sécurité décrites dans l’arrêté préfectoral réglementant le brûlage à l’air libre des déchets verts et les feux de plein air, et avec l’autorisation écrite délivrée par le maire de la commune concernée.

À titre exceptionnel, le préfet peut, par décision motivée, autoriser un agriculteur à procéder au brûlage des résidus de paille ainsi que les résidus des cultures d’oléagineux, de protéagineux et de céréales pour des raisons phytosanitaires validées par la DRAAF/SRAL.

À ce titre, une demande de dérogation et la validation de la DRAAF/SRAL doivent être adressées au service agriculture et développement rural de la DDT.

 

M.Mille, Technicien Environnement Cerfrance Alliance Centre

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Pôle Réglementaire Environnement

Pour contacter nos techniciens conseil environnement : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou environnement@alliancecentre.fr

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Commentaires sur “Brûlage des résidus de cultures”

  1. Gilles CAVALLI dit :

    Bonjour,
    Il serait intéressant de savoir si des dossiers de demande de brûlage des résidus de cultures ont été effectivement déposés à la DDT. S’ils ont été acceptés : comment ont-ils été renseignés ? S’ils ont été refusés : comment ont-ils été renseignés ? Quels sont les motifs de refus ?
    Je vous invite à partager votre retour d’expérience en me contactant via le site http://www.agrifnd.fr

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