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Aides PAC, rappels de la DDT

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Dossiers PAC : demandes de pièces manquantes

Pour bénéficier des aides directes, un agriculteur (personne physique ou morale) doit disposer d’une exploitation et exercer une activité agricole. L’administration française doit être en mesure de présenter, en cas d’audit européen, les documents qui justifient votre éligibilité.

Pour un grand nombre d’exploitations, ces informations ont été en­registrées dans notre base informatique à partir des pièces présentées lors de votre premier dossier PAC, sans qu’elles aient été conservées.

Nous allons vous contacter par mail ou par courrier pour vous deman­der les pièces justificatives qui nous manquent. Elles seront scannées et enregistrées sous votre compte privé TéléPAC.

Ainsi, elles seront disponibles pour l’instruction de tout type de dossier (PAC, PCAE, calamités, FAC…) par les instructeurs de la DDT, de l’ASP et les auditeurs.

Cette évolution numérique permet de sécuriser l’instruction et le paie­ment de vos aides.

Les pièces les plus demandées sont :

  • pièce d’identité (exploitant individuel ou associé gérant)
  • statuts de la société faisant apparaître en objet l’activité agricole
  • attestation d’affiliation à la MSA (avec mention de la date d’affiliation du chef d’exploitation principal)
  • Kbis
  • attestation SIRENE précisant le code APE de l’activité agricole

Changement dans votre société : pensez à informer !

Nous vous rappelons que tout changement doit être signalé à la DDT lorsqu’il concerne :

  • le statut de l’exploitation (dénomination, forme juridique),
  • le contrôle de la société (changement d’associé : entrée, sortie),
  • la répartition du capital social au sein des GAEC,
  • un départ en retraite,
  • les coordonnées de l’exploitation (adresse postale ou du siège d’exploitation, N° de téléphone fixe ou portable),
  • le compte bancaire.

En cas d’oubli, ces changements peuvent impacter négativement vos demandes d’aides PAC, nous vous invitons donc à nous les signaler sans tarder, accompagnés des pièces justificatives. Attention, les organismes qui vous appuient dans ces démarches (centre de gestion, chambre d’agriculture, MSA…) ne sont pas tenus de communiquer ces informa­tions à la DDT sans demande expresse de votre part.

Déclarez tout changement via la téléprocédure « Données de l’exploi­tation » sur TéléPAC ou par mail à la ddt (pour le Loiret : ddt-sadr@loiret.gouv.fr).

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Pôle Réglementaire Environnement

Pour contacter nos techniciens conseil environnement : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou environnement@alliancecentre.fr

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