Réglementation

Aides bovins, télédéclaration ouverte jusqu’au 15 mai 2020

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aides bovins

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La télédéclaration des demandes d’aides animales 2020 est possible depuis le 6 janvier 2020. Elle permet de demander les aides pour les troupeaux laitiers ou allaitants, et les « veaux sous la mère »et « veaux BIO ».

Les éleveurs peuvent déposer les demandes d’aides bovins suivantes :

  1. bovins laitiers,

  2. bovins allaitants.

  3. veaux sous la mère et veaux bio

Le site télépac permet de déposer la demande d’aide, de la modifier le cas échéant. Le site permet aussi de déposer également des bordereaux de perte ou de localisation.

Aide bovins allaitants

Conditions

Les conditions d’attribution de l’aide bovins allaitants (ABA) ont trait à l’effectif, à la « qualité » des vaches. La première condition est de détenir au minimum 10 vaches éligibles sur l’exploitation. Il s’agit de vaches de race à viande ou de race mixte. L’éleveur peut aussi demander l’aide s’il détient 3 vaches éligibles et 10 UGB vache, brebis ou chèvre.

Pour être éligible, une vache doit avoir vêlé au moins une fois et élevé un veau jusqu’au moins 90 jours. A noter que « télépac » assimile l’avortement tardif à un vêlage. De plus, le système limite l’ABA à 139 vaches éligibles, elle est soumise à la transparence pour les GAEC.

Période de détention obligatoire (PDO)

L’éleveur doit détenir son effectif allaitant sur l’exploitation au moins 6 mois, à partir du lendemain de la date de dépôt de la demande à la DDT.

Pour caler avec la réalité, l’administration admet un taux de remplacement de 30% des animaux primables pendant la PDO. Ainsi, l’éleveur peut remplacer les femelles primées par d’autres femelles éligibles ou des génisses de plus de 8 mois. Cela correspond au remplacement immédiat.

Cas de la mise en pension

Seuls les détenteurs des animaux peuvent prétendre à l’ABA. Par conséquent, si le propriétaire met des animaux en pension, il n’est plus détenteur de ces animaux. C’est donc l’éleveur qui accueille les animaux qui en est le détenteur. Les animaux doivent être présents chez le demandeur le jour de la demande (1).

 « Vaches volantes » : vaches cédées après la demande

Un éleveur ne peut engager une vache (càd déposer une demande de prime) qu’une seule fois par campagne, qu’elle soit primée ou non.

Une vache engagée puis vendue à un autre éleveur pendant la période de dépôt des aides bovines « vache volante » ne peut pas être engagée pour une autre demande d’ABA pour la même année. Par contre, elle peut remplacer une vache ou une génisse éligible en cours de PDO. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les génisses.

Le caractère allaitant du troupeau

L’administration fixe un critère de productivité de 0,8 veau (détenu 90 jours) par vache sur les 15 mois précédents le début de la PDO. Ce coefficient est de 0,6 pour la Corse et les animaux transhumants. En cas de pension, c’est le « détenteur de l’animal » (sur le livre des bovins) qui demande la prime.

Attention les veaux doivent être nés sur l’exploitation du détenteur et être gardé minimum 90 jours sur l’exploitation.

D’autre sparts, les « nouveaux producteurs » peuvent demander à bénéficier de primes pour 20 % de leurs génisses pendant trois ans lors du dépôt de la demande d’aide. Un éleveur ayant créé ou détenu pour la première fois un atelier bovin depuis le 1/01/2017 est un « nouveau producteur ».

Cette condition se vérifie par la date de création du numéro de cheptel à l’EDE (preuve à fournir lors de la demande).

Documents et formulaires utiles

Les documents utiles sont téléchargeables ci-dessous :

  • Notice de présentation de télédéclaration aide aux bovins allaitants, cliquez ici
  • Notice d’information aide aux bovins allaitants, cliquez ici
  • Bordereaux de perte ABA/ABL, cliquez ici
  • Autorisation de signature électronique pour les GAEC, cliquez ici

(1) vérification base de données nationales d’identification BDNI

vache aide

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Aide bovins laitiers

Conditions

L’ABL bénéficie aux éleveurs qui :

  • Sont producteurs de lait entre 1er avril 2019 et le 31 mars 2020
  • Détiennent des animaux de race laitière ou mixte issue d’un croisement avec l’une de ces races. Les animaux éligibles sont les vaches ayant vêlé au moins une fois.

Attention certaines races sont exclues (voir notice, page 2)

Période de détention

Pour prétendre à l’aide, l’éleveur doit détenir la vache au moins 6 mois sur l’exploitation du demandeur à partir du lendemain de la date de dépôt de la demande à la DDT. En outre, la réglementation autorise le remplacement des animaux (rempalcement immédiat), dans la limite de 30 % de l’effectif d’aides demandées. Dans ce cas, l’éleveur peut cependant remplacer ces animaux par d’autres vaches ou des génisses de plus de 8 mois. De plus, la DDT prend en compte ces remplacement, sans qu’il soit nécessaire de l’avertir.

Plafond

Il y a deux zones d’attribution, la première « Montagne », la seconde « Hors montagne ». Dans le premier cas, 80 % de la SAU est située en zone haute montagne, montagne ou Piémont.

  • Zone Montagne : plafond à 30 VL
  • Zone hors Montagne : plafond à 40 VL

Accès aux formulaires

Les documents utiles sont téléchargeables ci-dessous :

  1. Notice de présentation de télédéclaration aide aux bovins laitiers, cliquez ici
  2. Notice d’information aide aux bovins laitiers, cliquez ici
  3. Bordereaux de perte ABA/ABL, cliquez ici
  4. Autorisation de signature électronique, cliquez ici

Points de vigilance, localisation des animaux

Pendant la déclaration signaler si les animaux sont visibles dans des parcelles non déclarées à la PAC 2019.

Si le demandeur omet d’indiquer la localisation au moment du dépôt, alors il devra réaliser un bordereau de localisation, même en cas de déplacement temporaire.

Points de vigilance, évolution de l’effectif

D’une façon générale, il peut être intéressant d’attendre que toutes les génisses aient vêlé afin d’optimiser le nombre d’animaux primés. Par ailleurs, si l’effectif est susceptible d’évoluer au cours de la période de détention, l’exploitant a intérêt à choisir la date de dépôt de demande ABA / ABL de façon judicieuse.

En cas d’accroissement de la taille d’élevage, il est préférable d’attendre afin de réaliser la demande post accroissement.

A l’inverse en cas de diminution prévue, voire de cession de l’élevage, il est préférable d’anticiper la déclaration pour que la diminution soit postérieure à la fin de PDO.

Changement de structure comprenant un GAEC

Attention : la transparence GAEC s’applique toujours en fonction du statut de l’entreprise et du nombre d’associés (au prorata des parts sociales détenues) à la date de la demande.

Si les « futurs » associés du GAEC déposent la demande d’aide animale avant la création ou la transformation en GAEC, alors l’exploitation perdra la transparence et donc la multiplication des seuils. Il faut donc privilégier le dépôt de la demande par le GAEC.

Formalité EDE

Les exploitations détenant des animaux doivent effectuer certaines démarches auprès de l’EDE (Établissement Départementale de l’Élevage). Il s’agit, notamment, mouvements d’animaux et/ou changements juridiques. Ils devront ainsi mettre à jour de la mise à jour du N° de cheptel et de N° de détenteur.

A l’opposé, l’absence de ces formalités peut être de nature à priver l’exploitant des aides animales.

Il est donc impératif de respecter cette obligation et de s’assurer auprès de l’EDE de la prise en compte administrative des mouvements avant de déposer votre demande d’aide.

veau aide

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L’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio

L’aide est basée sur le nombre de veaux bio ou label rouge produits l’année précédente. L’éleveur doit avoir signé l’engagement en AB pour la production de veaux ou l’adhésion à un organisme de défense et de gestion (ODG)(1) en charge d’un label « Veaux sous la mère » au plus tard le 1er janvier 2019.

L’aide bénéficient aux veaux ayant été élevés pendant au moins un mois et demi (1,5 mois) sur l’exploitation et abattus au cours de l’année 2019, selon le cahier des charges du label rouge.

Les veaux sont certifiés AB au plus tard dans l’année 2019 et ont été élevés entre 3 et 8 mois sur l’exploitation et sont abattus au cours de l’année 2019.

Enfin, le producteur adhérent à une OP reconnue bénéficie d’une majoration en cas de veaux effectivement labellisés et veaux bio.

(1) ODG : viande de veau fermier élevé sous la mère , au nom du Groupement ASOLVO, « veau élevé sous la mère », au nom de l’Association limousine de la qualité et de l’origine dite « Limousin Promotion », « viande de veau », au nom de l’Association de production et de promotion des veaux des Monts du Velay-Forez, « veau fermier lourd élevé sous la mère et complémenté aux céréales », au nom de l’ODG « Interprofession régionale du veau d’Aveyron » ; groupement Viandes et Produits de Qualité de Manche Atlantique « veau bretanin » ; l’association vendéenne du veau fermier « terre océane ».

Documents à fournir par l’éleveur

  • Preuve de l’adhésion à un ODG en charge d’un label rouge « veau sous la mère »
  • Attestation de l’ODG précisant le nombre d’animaux éligibles commercialisés comme veaux labellisés au cours de la campagne 2019 et une attestation de l’OP précisant le nombre d’animaux éligibles commercialisés comme veaux labellisables au cours de la campagne 2019

Pour les veaux bio

  • Copie du document justificatif certifiant que l’éleveur était bien engagé en agriculture biologique pour la production de veaux bio au cours de l’année 2019.
  • Pour les animaux commercialisés dans le cadre d’une OP reconnue, une attestation de l’OP
  • Pour les animaux commercialisés en dehors du cadre d’une OP reconnue, les tickets de pesée délivrés par les abattoirs pour chaque animal éligible ;
  • Un bulletin d’adhésion à une organisation de producteurs (OP) dans le secteur bovin reconnue

J. Gamet, technicienne Environnement, Cerfrance Alliance Centre

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