Economie/Gestion

Centres équestres et poney clubs, aide pour les activités du cheval

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aide équestres

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L’arrêté du 19 juin 2020 institue une aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs. Cette aide s’adresse aux établissements recevant du public ayant subi les conséquences du confinement.

Pour soutenir les centres équestres

Les Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, celui des sports (1) s’engagent à soutenir ces établissements. En effet, ils ont eu à faire face à des besoins d’entretien incompressibles des équidés.

Les structures concernées sont tous les établissements professionnels d’activités physiques et sportives équines.

Elle s’adresse aux structures professionnelles pratiquant des activités physiques et sportives. Elles disposent d’un numéro SIREN et la carte professionnelle d’un encadrant pour les activités physiques et sportives. Le texte précise bien l’obligation de fournir un numéro de carte professionnelle d’encadrement sportif. Si aucun encadrement de ce type n’est présent sur la structure, celle-ci n’est pas éligible à ce type d’aide.

Montant de l’aide proposée

  • Le montant de l’aide est forfaitaire et s’élève à 120 € par animal, mais dans la limite de 30 équidés ;
  • Les chevaux en commodat sont éligibles car aucune pension n’est facturée au propriétaire ;
  • A l’opposé, les équidés en pension ou demi-pension n’ouvrent pas droit à ces aides ;
  • De même, les locations d’équidés auprès de cavaliers ainsi que les équidés dans un cycle d’élevage ne peuvent pas bénéficier de l’aide.

La demande est à déposer directement sur le site de l’IFCE au plus tard le 23 juillet 2020. L’article 3. de l’arrêté précise en effet que « la demande d’aide doit être adressée, au plus tard trente jours après la publication du présent arrêté, ... « . C’est l’IFCE qui en assure l’instruction de la demande et procède au paiement dans la limite des crédits disponibles.

Consultez la notice d’aide aux compétitions équestres : cliquez ici

Modalités pratiques pour les gérants de centres équestres

En fait, l’établissement demandeur de l’aide doit être en possession des éléments et documents suivants :

  • les noms et coordonnées de l’établissement,
  • le numéro SIRET ou SIREN de l’établissement,
  • un relevé d’identité bancaire,
  • le numéro de carte professionnelle d’une personne physique assurant l’encadrement d’activités physiques et sportives au sein de l’établissement,
  • les numéros d’identification des équidés (numéro SIRE) dont l’établissement a la charge exclusive et affectés aux seules activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement, ainsi que le nom de leur propriétaire,

RAPPEL Les équidés de pension et d’élevage, n’ouvrent pas droit à l’aide

  • une déclaration sur l’honneur attestant, de la véracité des informations concernant le nombre d’équidés à la charge de l’exploitant. Le document atteste aussi de l’utilisation de l’aide et du non dépassement du plafond prévu (2).

Par ailleurs, il faut préparer une copie du registre de présence des équidés pour la période de la demande. Enfin, le service instructeur pourra demander les justificatifs de propriété, de gestion des équidés, ou toute autre pièce justificative.

(1) Le Ministère de l’Action et des Comptes publics est également associé à cette décision

(2) décision d’approbation de la Commission européenne SA.56985

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