Droit social

Accueillir un stagiaire en entreprise, aide-mémoire

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L’accueil de stagiaires est l’occasion de faire connaissance en ce sens que l’employeur et le jeune vont vérifier que le travail, l’activité, l’entreprise et son environnement peuvent convenir à l’un comme à l’autre.

 

Cette période peut permettre de raccourcir la « période d’essai » dans l’hypothèse d’une embauche ultérieure, après la fin des études.

Avant

Effectif

3 stagiaires maximum dans les entreprises de moins de 20 salariés

15% de l’effectif total pour les entreprises de plus de 20 salariés

Convention de stage Obligatoire, elle est généralement établie par l’établissement d’enseignement, elle est signée de l’établissement, de l’enseignant référent, du stagiaire, du chef d’entreprise et du tuteur qui est affecté au stagiaire
Tuteur Ne peut avoir plus de 3 stagiaires sous sa responsabilité

Pendant

Rémunération, gratification

Stage de plus de 2 mois consécutifs (ou non consécutifs à l’intérieur d’une même année scolaire), la gratification est obligatoire.

Montant d’au minimum 15% du plafond horaire (3,75 €/h en 2019) de la SS, exonéré de charges sociales et d’impôt dans la limite de 15% du PHSS

Autres avantages

Accès à la cantine, attribution de tickets-restaurants (si disponibles)

Prise en charge des frais de transport

Avantages du CSE au même titre que les salariés

Protection accident du travail et maladies professionnelles

Droit à congés si durée de stage supérieure à 2 mois

Horaires de travail,

Durée du stage

 

 

Même temps de travail que les salariés, mêmes horaires

Au maximum 6 mois par année d’enseignement

Autorisations d’absence pour maladie, accident, paternité, …

Fin du stage

Date conclue dans la convention

Rupture anticipée après concertation entreprise / établissement d’enseignement

Après

Attestation, évaluation Indiquer la durée, le montant de la gratification versée
En cas d’embauche

Réduction de la période d’essai sous conditions

Prise en compte de l’ancienneté sous conditions

 

Lire aussi nos précédents articles traitant de certains de ces sujets :

Un stagiaire doit-il figurer sur le registre unique du personnel ?

Zoom sur la gratification versée à un stagiaire

Accueil d’un apprenti ou d’un stagiaire, assouplissement des conditions

Job d’été, travail étudiant, stage, … que faut-il déclarer ?

 

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Pour contacter nos juristes en droit social : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Saint-Jean-de-la-Ruelle : 02 38 72 91 60 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou social@alliancecentre.fr

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