Archives par mois: mars 2020

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PAC

Info PAC 2020, Lettre d’information de la DDT 45

Extraits de la lettre n°20 – mars 2020 La lettre mensuelle de ce mois-ci reprend plusieurs questions relatives à la PAC. Ces informations […]

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Économie / Gestion

Catastrophe naturelle, cadre et modalités d’indemnisation

Les situations de catastrophe naturelle se multiplient et les dommages de plus en plus coûteux. Quels sont les situations qui déclenchent un dédommagement par […]

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Économie / Gestion

L’ADI, assurance décès invalidité sur les emprunts

La souscription d’un emprunt s’accompagne souvent de celle d’un contrat d’Assurance Décès Invalidité (ADI). Ce contrat va garantir le remboursement de l’emprunt à […]

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Fiscalité / Droits

Revenus de location de meublés, simplification

Le Parlement a adopté la loi de finances pour 2020 en fin d’année 2019. Elle apporte quelques nouveautés, dont certaines ont fait plus […]

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Fiscalité / Droits

Internet, contrôle fiscal et données publiques

La loi de finances pour 2020 donne des moyens supplémentaires à l’administration fiscale. Cette annonce a fait l’effet d’une « bombe » dans les médias. […]

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