Archives par mois: août 2019

spa
Droit Rural

Indice des fermages 2019

Après 3 années de baisse, l’indice national des fermages pour  2019 affiche une progression de 1,66%.

business_center
Économie / Gestion

Le code Civil évolue sur la définition de l’entreprise

La RSE (Responsabilité sociétale de l’entreprise) entre dans le code civil Aux yeux du Code civil, l’activité de l’entreprise (et de la société […]

monetization_on
Fiscalité / Droits

Immobilier et démembrement : qui paie quoi ? Pas si simple

Vous détenez un bien immobilier et vous souhaitez le transmettre à votre enfant. Cela dit, vous souhaitez quand même conserver les revenus procurés […]

monetization_on
Fiscalité / Droits

Quels frais de notaire à payer lors de l’achat d’un bien immobilier ?

Lors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter de frais de notaires – ou frais d’acquisition, qui recouvrent à […]

business_center
Économie / Gestion

Commerce ambulant : les 3 obligations à respecter

Vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés et vous installer sur la place d’une ville ou d’un village ? L’activité de commerce […]

face
Droit Social

Un salarié peut-il donner sa démission quand il le souhaite ?

Oui, le salarié lié par un CDI peut donner sa démission à tout moment. Le contrat de travail signé sans détermination de durée […]

Catégories
Inscription à la Newsletter Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir nos dernières actualités chaque mois !