Economie/Gestion

Le code Civil évolue sur la définition de l’entreprise

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La RSE (Responsabilité sociétale de l’entreprise) entre dans le code civil

Aux yeux du Code civil, l’activité de l’entreprise (et de la société à laquelle elle emprunte son vêtement juridique) n’avait, jusqu’à l’intervention de la loi Pacte, d’autre objectif que de générer des profits afin de les distribuer à ses membres associés (v. encadré « La société personne morale avait une vocation par essence lucrative »). Lire la suite …

Fiscalité Patrimoine

Quels frais de notaire à payer lors de l’achat d’un bien immobilier ?

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Lors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter de frais de notaires – ou frais d’acquisition, qui recouvrent à la fois la rétribution du notaire lui-même (les émoluments) mais aussi des taxes collectées par le notaire pour le compte de l’État. Lire la suite …