Publié le 31 Mai 2019
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Le régime d’imposition auquel sont soumis les exploitants agricoles est déterminé en fonction d’un seuil d’imposition apprécié en retenant la moyenne des recettes […]
Publié le 30 Mai 2019
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La déduction pour épargne de précaution (DEP) est le nouveau dispositif fiscal qui vise à améliorer le maintien des exploitations.
Publié le 22 Mai 2019
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Un usufruit viager est un élément incorporel dont les effets sont limités dans le temps et qui peut donc, à ce titre, faire […]
Publié le 20 Mai 2019
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Toute personne a la possibilité de cumuler plusieurs activité, sous certaines conditions.Cette pluriactivité, qui correspond à la pratique, simultanée ou en alternance, de […]
Publié le 17 Mai 2019
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Dans 26 nouvelles communes du Loiret, certains éleveurs vont pouvoir bénéficier, pour la première fois, de l’ICHN sous réserve d’en faire la demande […]
Publié le 13 Mai 2019
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Pour mieux maîtriser les locations de courte durée via des plates-formes de type AirBnB, la loi ELAN durcit les règles à respecter et […]
Publié le 09 Mai 2019
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En 2018, les 164 GAEC du Loiret demandeurs d’aides de la PAC ont fait l’objet d’un contrôle de la part de la DDT.
Publié le 07 Mai 2019
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AT-MP Maladies successives : le droit d’option de la victime n’est définitif que lorsque les taux d’incapacité permanente le sont également lorsque, par suite […]