Archives par mois: mars 2019

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Patrimoine / Prévoyance

Loi de finances pour 2019, mesures pour les particuliers

Comme prévu, la loi de finances confirme les aménagements du prélèvement à la source : une avance égale à 60 % du montant […]

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Réglementation

Sécurité au travail, les flexibles de chalumeau

La date inscrite sur les tuyaux (rouge pour l’acétylène ou bleu pour l’oxygène) des chalumeaux oxyacétyléniques correspond à la date de fabrication et […]

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Économie / Gestion

Aides de Minimis dans le secteur agricole : relèvement des seuils

Le règlement 2019/316 du 21 février 2019, publié le 22 février 2019, a modifié le Règlement 1408/2013 concernant l’application des articles 107 et […]

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Droit Social

Comment est reconnue l’inaptitude physique ?

L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu’il constate que l’état de santé du salarié est […]

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Droit Social

Heures supplémentaires, les règles changent en 2019

Au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, toute heure travaillée en plus est considérée comme une heure supplémentaire. Mais à quelles contreparties […]

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Fiscalité / Droits

Tourisme : la taxe de séjour, tarifs et mode d’application

Séjours à l’hôtel, en chambres d’hôtes, en meublés de tourisme, en village de vacances… vous êtes peut-être redevable de la taxe de séjour, […]

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Droit Social

Dématérialisation des déclarations de revenus

L’article 18 LFSS 2019 précise l’ élargissement du champ d’application de la dématérialisation obligatoire des déclarations.

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