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Des affaires d’ordre sanitaire défraient parfois la chronique et ébranlent la confiance des consommateurs. Lire la suite …
Contrôle des services vétérinaires sur les entreprises de transformation de denrées végétales
Publié leMois : février 2019
L’aide création / reprise ACRE évolue
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L’ACRE, anciennement ACCRE), évolue en 2019. Toutes les personnes physiques reprenant ou créant une entreprise à compter du 1er janvier 2019 bénéficient, sous condition de revenus, d’une exonération de cotisations de sécurité sociale. Lire la suite …
L’absence de facture n’interdit pas la déduction de la TVA si …
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Le fait de ne pas disposer de la facture d’achat d’un bien ou d’un service n’empêche pas la déduction de la TVA. Lire la suite …
L’étiquette « Bien-être animal »
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Une enseigne de grande distribution (1) vient de lancer avec trois ONG le premier étiquettage sur le bien-être animal. Les premiers produits étiquetés et disponibles en magasins sont issus de poulets de marque Casino Terre & Saveurs® L’objectif : s’étendre à toutes les viandes, yaourts, produits d’élevages et à toutes les enseignes. Lire la suite …
Bail d’habitation : suppression de la mention manuscrite pour l’acte de cautionnement
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Les professionnels de l’immobilier réclamaient depuis de nombreuses années un allègement des formalités liée à la caution, parfois demandée par les propriétaires lors de la location d’un bien. Lire la suite …
