Fiscalité Patrimoine

Mieux que des étrennes, le présent d’usage !

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cadeauLe présent d’usage est un cadeau d’une certaine valeur remis à une personne et pouvant prendre la forme d’une somme d’argent, d’une œuvre d’art, d’un bijou ou d’une voiture, …

Pour ne pas être assimilé à un don manuel ou à une donation, tous deux taxables aux droits de mutation, il doit respecter certaines conditions.

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Fiscalité

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2018 pour réclamer…

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Si vous contestez le bien fondé, le montant ou la régularité de votre impôt, vous pouvez formuler une réclamation par internet, par écrit ou par oral, à condition de respecter certains délais. Déposer une réclamation ne dispense pas de payer l’impôt, mais vous pouvez demander un sursis de paiement. Lire la suite …