Archives par mois: novembre 2018

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Économie / Gestion

Facturer dans une monnaie étrangère

Il est possible pour une entreprise de facturer ses clients et partenaires dans une devise étrangère. Sous quelles conditions ?

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Droit Rural

Début du contrôle des GAEC en 2018

Le dispositif de contrôle des GAEC a été renforcé. Une instruction technique (29 novembre 2017) précise les conditions de contrôle effectué par les […]

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Patrimoine / Prévoyance

Retraite des exploitants agricoles, vers un système par points

La MSA approuve le principe d’un système universel de retraite s’il tient compte des spécificités des non-salariés agricoles.

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Droit Social

Heures supplémentaires et heures complémentaires, quelle différence ?

La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur, […]

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Fiscalité / Droits

Contrôle fiscal à distance ou examen de comptabilité

L’examen de comptabilité est un dispositif qui permet à l’administration fiscale de réaliser des opérations de contrôle à distance, à partir de la […]

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Économie / Gestion

Compte bancaire professionnel, obligatoire ou facultatif ?

L’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou facultative selon le type d’entreprise. Revue de détail.

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Patrimoine / Prévoyance

Prélèvement à la source, encore et toujours

Après de nombreux rebondissements, le gouvernement a confirmé la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier prochain, avec quelques […]

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Économie / Gestion

La filière agricole a plus d’une corde à son arc !

La cinquième édition du Forum Open agrifood visera à mettre en avant toutes les initiatives et projets qui s’appuient sur les atouts cités […]

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Économie / Gestion

La clause de réserve de propriété

La réserve de propriété est une clause contractuelle qui assure au vendeur le paiement du prix de la marchandise.

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Réglementation

Se conformer au RGPD, les 6 étapes de la mise en place

Depuis le 25 mai 2018, le règlement européen est applicable. De nombreuses formalités auprès de la CNIL ont ainsi disparu. En contrepartie, la […]

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