Publié le 29 Nov 2018
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Il est possible pour une entreprise de facturer ses clients et partenaires dans une devise étrangère. Sous quelles conditions ?
Publié le 27 Nov 2018
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Le dispositif de contrôle des GAEC a été renforcé. Une instruction technique (29 novembre 2017) précise les conditions de contrôle effectué par les […]
Publié le 22 Nov 2018
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La MSA approuve le principe d’un système universel de retraite s’il tient compte des spécificités des non-salariés agricoles.
Publié le 15 Nov 2018
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La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur, […]
Publié le 13 Nov 2018
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L’examen de comptabilité est un dispositif qui permet à l’administration fiscale de réaliser des opérations de contrôle à distance, à partir de la […]
Publié le 13 Nov 2018
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L’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou facultative selon le type d’entreprise. Revue de détail.
Publié le 11 Nov 2018
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Après de nombreux rebondissements, le gouvernement a confirmé la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier prochain, avec quelques […]
Publié le 08 Nov 2018
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La cinquième édition du Forum Open agrifood visera à mettre en avant toutes les initiatives et projets qui s’appuient sur les atouts cités […]
Publié le 07 Nov 2018
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La réserve de propriété est une clause contractuelle qui assure au vendeur le paiement du prix de la marchandise.