Publié le 29 Mai 2018
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Au début du 2ème trimestre de 2018, la MSA a mis en place 2ème trimestre 2018 le nouveau TESA. Ce nouveau TESA devrait […]
Publié le 25 Mai 2018
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Dans un communiqué du 18 avril 2018, la Mutualité sociale agricole soulignait l’utilité du rescrit social en vue d’une sécurisation juridique des cotisants. Elle […]
Publié le 23 Mai 2018
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La diversification des exploitations agricoles amènent certains agriculteurs à développer des activités de nature artisanales ou commerciales pour lesquelles s’assurer peut être une […]
Publié le 21 Mai 2018
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La France compte plus de 138 000 sites marchands actifs et près de 34 millions d’acheteurs en ligne, pour un total de ventes […]
Publié le 18 Mai 2018
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L’article L 411-35 du Code rural et de la Pêche Maritime (CRPM) énonce que la cession du bail rural est prohibée, à moins […]
Publié le 16 Mai 2018
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A côté du bénéfice réel, depuis le 1er janvier 2016, le régime du micro BA a remplacé l’ancien régime du bénéfice agricole forfaitaire. […]
Publié le 11 Mai 2018
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Près d’un étudiant du supérieur sur cinq cumule emploi et études (1). Qu’il s’agisse d’un stage, d’un emploi régulier dans l’année ou d’un […]
Publié le 09 Mai 2018
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L’administration intègre dans sa base Bofip (1) la prorogation pour 3 ans du crédit d’impôt accordé au titre de la production biologique.
Publié le 07 Mai 2018
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L’entrée en vigueur du prélèvement à la source est reporté au 1er janvier 2019. Voici les réponses à quelques questions parmi les plus […]