pixabay
Valable pour l’année au titre de laquelle elle est exercée et pour les 2 années suivantes, elle est reconduite tacitement par période de 3 ans, sauf renonciation adressée au service des impôts.
Cerfrance-ES-2015
Le bail rural est un contrat qui organise « la mise à disposition, à titre onéreux, d’un bien à usage agricole, en vue de l’exploiter pour y exercer une activité agricole » selon l’article L 411-1 et suivants du Code rural et de la Pêche maritime. Lire la suite …
pixabay
Certaines sociétés commerciales dans lesquelles les associés bénéficient d’une responsabilité limitée à leurs apports au capital social (SARL/SAS par exemple) sont soumises à des obligations spécifiques comme celle de déclarer aux tiers la « perte de la moitié du capital social ». Lire la suite …
pixabay
Donner de l’argent ou des biens à ses enfants ou petits-enfants ou encore à un proche ? Des règles existent en droit, tant en ce qui concerne le donateur que le bénéficiaire. Des réponses à vos questions. Lire la suite …
pixabay
L’administration fiscale calculera, selon les revenus 2017, déclarés au printemps 2018, le taux de prélèvement qui sera appliqué au salaire. Lire la suite …
