Archives par mois: février 2018

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Droit Social

Infographie : 15 jours pour préciser les motifs de licenciement

Depuis le 18 décembre 2017, l’employeur peut préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement pour motif personnel ou économique, de sa […]

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Réglementation

Sociétés, derniers jours pour déclarer les « bénéficiaires effectifs »

(màj article du 08/11/2017) Pour répondre aux impératifs de la lutte anti-blanchiment, la « loi Sapin II » du 9 décembre 2016 et un décret […]

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Droit Social

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2018

Les sommes dues à titre de rémunération ne sont saisissables ou cessibles que dans les proportions et selon des seuils de rémunération affectés […]

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PAC

PAC 2018 : des changements importants

SIE À partir de la PAC 2018, la durée de maintien des couverts SIE est fixée à 8 semaines, le ministère doit trancher […]

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Droit Social

La qualité de vie au travail facteur de performance

Améliorer les performances de vos salariés est probablement un objectif pour la majorité des employeurs de main d’œuvre. Contrairement à ce que l’on […]

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Fiscalité / Droits

Prélèvement à la source, expérimentation en 2018

Le gouvernement va mener, au quatrième trimestre 2018, une expérimentation avec des entreprises. Cette phase de préfiguration permettra, sur la base du volontariat, […]

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