Droit rural PAC

GAEC, vérifiez le maintien des critères de l’agrément

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Les GAEC bénéficient de règles de transparence favorables en matière de primes PAC. Aussi le contrôle de la conformité de leurs conditions de fonctionnement et des données déclarées est renforcé. Une instruction du 30/11/2017, applicable dès sa publication, définit les modalités de vérification et précise les modalités des contrôles et leurs effets. Lire la suite …

PAC

PAC 2018 : des changements importants

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SIE

À partir de la PAC 2018, la durée de maintien des couverts SIE est fixée à 8 semaines, le ministère doit trancher très rapidement sur la période de 8 semaines. Cela pourra être soit des dates fixes communes à toute la France (15 juillet-15 septembre par exemple), soit des dates par zone (région ou département, exemple : Nord : 1/08 au 1/10 et Sud : 1/07 au 1/09, …). Lire la suite …