Droit rural Patrimoine

Dossier : Pour transmettre son entreprise avec un cadre favorable, pensez au pacte Dutreil

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pixabayTransmettre son entreprise à ses ayants droit est une opération qui peut être fiscalement lourde. Il est possible de limiter son coût grâce au pacte Dutreil qui permet de réduire très significativement l’assiette des droits de succession ou de donation.

(Publié pour la première fois le 19/12/2016).

 

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Economie/Gestion PAC

La télédéclaration des demandes d’aides animales est ouverte depuis le 1er janvier 2018

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« La procédure de télédéclaration 2018 est ouverte depuis le 1er janvier pour les aides animales en métropole : aide ovine, aide caprine, aide aux bovins laitier en zone de montagne, aide aux bovins laitiers hors zone de montagne et aide aux bovins allaitants », a annoncé le ministère dans un communiqué du 3 janvier 2018. Lire la suite …

Economie/Gestion Environnement Réglementation

Salissement des routes : qui est responsable ?

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Avec l’allongement des campagnes betteravières et celle des labours d’hiver, les chantiers se prolongent dans l’hiver, quand les conditions climatiques sont plus humides, rendant les routes boueuses plus glissantes et dangereuses. Quelles sont les obligations de chacun dans ce domaine ? Lire la suite …

PAC

Aides PAC, rappels de la DDT

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Dossiers PAC : demandes de pièces manquantes

Pour bénéficier des aides directes, un agriculteur (personne physique ou morale) doit disposer d’une exploitation et exercer une activité agricole. L’administration française doit être en mesure de présenter, en cas d’audit européen, les documents qui justifient votre éligibilité. Lire la suite …