Publié le 30 Nov 2017
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Le contexte réglementaire Volontaire jusqu’au 31 décembre 2008, le contrôle pulvérisateur est devenu obligatoire en France le 1er Janvier 2009.
Publié le 29 Nov 2017
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RAPPEL Dénonciation de l’option « sur l’assiette annuelle » avant le 30 novembre 2017. Cette option concerne les travailleurs non-salariés agricoles ayant opté à l’assiette […]
Publié le 28 Nov 2017
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Quelques particularités s’appliquent pour les associés en GAEC au sein d’une CUMA.
Publié le 24 Nov 2017
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Trois ans de plus, l’Assemblée nationale a prolongé le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique, jusqu’en 2020, par un amendement du rapporteur général du […]
Publié le 20 Nov 2017
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Les adhérents « fantômes », bien des CUMA en ont. Voici la procédure pour « dépoussiérer » un peu l’effectif de ces adhérents […]
Publié le 16 Nov 2017
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« Fabriqué en France », « Produit Français », « Conçu en France », « Produit en Bretagne » « Designed in Paris »… Les indications de produits d’origine française sont nombreuses. Entreprises, […]
Publié le 14 Nov 2017
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Je suis micro-entrepreneur et j’exploite un gîte rural. Quel est le seuil de chiffre d’affaires applicable Tout dépend si votre gîte a obtenu […]
Publié le 09 Nov 2017
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Ne pas appliquer les préconisations du médecin du travail, c’est manquer à l’obligation de sécurité (1) Si l’employeur ne met pas en œuvre […]
Publié le 07 Nov 2017
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Vous souhaitez ouvrir un compte en banque ? Savez-vous quel type de compte convient le mieux à vos besoins ? Explications sur le […]