Droit social

Rachat de trimestres d’assurance vieillesse au titre des périodes de stages en entreprise

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Depuis le 15 mars 2015, les périodes de stages en entreprise supérieures à deux mois et ayant donné lieu à gratification peuvent être prises en compte par le régime général au titre de l’assurance vieillesse, sous réserve du versement de cotisations (CSS, art. 0.351-16). Lire la suite …

Droit social

Zoom sur la gratification versée à un stagiaire

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Lorsque la durée du stage au sein d’une même entreprise est inférieure ou égale à deux mois consécutifs (ou à deux mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire), l’entreprise n’a aucune obligation de verser une gratification au stagiaire, à moins que la convention de stage ou une convention ou un accord collectif ne le prévoit. Lire la suite …