Archives par mois: juillet 2017

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PAC

Restitution de l’instruction des surfaces non agricoles et notification des portefeuilles de DPB

Restitution de l’instruction des surfaces non agricoles 2016 et notification des portefeuilles de droits à paiement de base 2015 dans le Loiret.

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Droit Social

Formation à la sécurité, tous concernés

D’une façon générale, l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés par des actions de prévention, d’information et de […]

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Droit Social

Projet de loi d’habilitation : les ordonnances travail liées au licenciement

Un large pan des futures ordonnances devrait être consacré à la rupture du contrat de travail, notamment aux licenciements pour motif économique, sujets […]

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Économie / Gestion

45 €/ha, le coût de la moisson n’a pas changé depuis 30 ans

Encore un nouvel exemple qui illustre l’intérêt de privilégier l’usage à la propriété ! A quelques jours de la moisson, direction la CUMA […]

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Droit Social

Les congés pour activités politiques

Les salariés peuvent légalement bénéficier d’une autorisation d’absence s’ils sont candidats ou titulaires d’un mandat parlementaire, membres d’un conseil municipal, départemental ou régional.

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Économie / Gestion

Agriculteurs : la MSA doit aider toujours plus avec toujours moins

Au bout de deux ans de crise agricole, la MSA doit adapter les mesures d’urgence qu’elle avait déployées pour continuer à assurer l’aide […]

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Économie / Gestion

Le mode d’emploi du bail réel solidaire est connu

Deux décrets ont précisé les modalités de fonctionnement du bail réel solidaire, instauré par la loi Macron votée en août 2015. Ce dispositif […]

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Droit Social

Un salarié licencié pour faute en raison des faits commis par un proche

L’employeur peut licencier pour faute grave la salariée dont le mari commet des actes de violence dans l’entreprise dès lors qu’elle l’a incité […]

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Droit Social

Peut-on licencier un salarié qui a menti sur son CV ?

Lors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux questions qui lui sont posées (Code du travail, art. L. 1221-6). […]

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Économie / Gestion

Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?

Contrats, factures, livre comptable statuts… Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ? Toutes les réponses ici.

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