Publié le 30 Juin 2017
17 vues
Une ordonnance du 27 avril 2017 organise la reconduction des contrats de travail saisonniers et la prise en compte de l’ancienneté liée à […]
Publié le 28 Juin 2017
8 vues
Avant de quitter le ministère de l’Agriculture, le ministre Jacques Mézard a annoncé le calendrier de paiement des aides PAC 2017 qu’il comptait […]
Publié le 26 Juin 2017
56 vues
Le travailleur de nuit bénéficie de certaines contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles il est employé. Pour ne pas commettre […]
Publié le 22 Juin 2017
4 vues
Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation. […]
Publié le 20 Juin 2017
8 vues
Voici une sélection d’arrêts marquants rendus au cours du mois d’avril 2017 par la chambre sociale et la deuxième chambre civile de la […]
Publié le 17 Juin 2017
40 vues
Alors que le registre des actifs agricoles avait été institué dès 1988 par la loi de modernisation et confié, pour sa gestion, aux […]
Publié le 14 Juin 2017
32 vues
Vous souhaitez connaître le prix au mètre carré d’un logement ou d’un terrain ? Vous le saurez avec le simulateur en ligne Patrim […]
Publié le 12 Juin 2017
11 vues
Des modifications pour 2017 sont apparues concernant la conditionnalité des aides, elles résultent de l’arrêté du 23 décembre 2016. Les principales évolutions portent […]
Publié le 08 Juin 2017
65 vues
Préalablement à toute embauche, l’employeur doit déclarer chacun de ses salariés aux organismes de protection sociale compétents.