Publié le 29 Mai 2017
9770 vues
Les locations de terres et bâtiments à usage agricole sont, en principe, selon le Code général des impôts, exonérées de taxe sur la […]
Publié le 26 Mai 2017
47 vues
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il vise à adapter le recouvrement […]
Publié le 24 Mai 2017
7 vues
Nous avons eu l’occasion d’évoquer cette question dans de précédents articles sur les SAS, publiés les 24 novembre 2015 et 1er décembre 2015 […]
Publié le 22 Mai 2017
35 vues
Une ordonnance, prise en application de la loi Travail et publiée au journal officiel du 28 avril 2017, précise les règles applicables de […]
Publié le 18 Mai 2017
470 vues
Le décret relatif au plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une retraite est paru au Journal officiel. Dans le dispositif antérieur, le […]
Publié le 18 Mai 2017
7 vues
L’arrêté du 4 mai 2017 du Ministère de l’Agriculture « relatif à la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytos et de […]
Publié le 16 Mai 2017
195 vues
La question des « travailleurs détachés », celle du travail des salariés étrangers sur des chantiers en France ou encore de la préférence nationale, … […]
Publié le 12 Mai 2017
500 vues
Après avoir développé dans un précédent article les caractéristiques et les principes de fonctionnement du privilège de prêteur, nous développons ici celles du […]
Publié le 10 Mai 2017
83 vues
L’association « Cultivons l’Avenir du Pithiverais » lance son tout premier concours, récompensant le projet le plus innovant. Ce concours, le « Pith’Innov », est accessible sur inscription, […]