Fiscalité

Calendrier du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

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Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il vise à adapter le recouvrement de l’impôt aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul. Depuis le 3 avril, une campagne d’information est lancée auprès du grand public dans les médias nationaux et locaux. Quel est le calendrier pour les contribuables ?

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Droit social

L’ancienneté des saisonniers bientôt prise en compte

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Une ordonnance, prise en application de la loi Travail et publiée au journal officiel du 28 avril 2017, précise les règles applicables de manière supplétive, à défaut d’accord de branche ou d’entreprise, concernant les modalités de prise en compte de l’ancienneté du salarié et de reconduction de ce contrat . Lire la suite …