Publié le 28 Fév 2017
16 vues
Le barème des saisies sur rémunération n’est pas revalorisé en 2017. Revalorisé normalement au 1er janvier, le barème des saisies et cessions des […]
Publié le 24 Fév 2017
50 vues
Pouvant être considéré comme le dernier texte de loi majeur du quinquennat, cette loi permet à la France de se doter d’une panoplie […]
Publié le 22 Fév 2017
7 vues
La loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 prévoit notamment une nouvelle organisation du recouvrement ainsi qu’une baisse des cotisations maladie pour les […]
Publié le 20 Fév 2017
22 vues
Depuis le 1er janvier 2017, la DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille. Erreurs, anomalies, […]
Publié le 17 Fév 2017
136 vues
Les conditions de fonds, de forme et les effets d’un Pacte Dutreil ont été exposées en décembre 2016 (relire l’article). Des attestations doivent […]
Publié le 16 Fév 2017
10 vues
La chambre haute a adopté, mardi 24 janvier 2017, le projet de loi porté par Ségolène Royal visant à favoriser l’autoconsommation d’électricité. Il […]
Publié le 15 Fév 2017
23 vues
Députés et sénateurs ont trouvé un accord le 9 février 2017 sur de la proposition de loi visant à lutter contre l’accaparement des […]
Publié le 14 Fév 2017
18 vues
La loi travail a entièrement revu les règles qui entourent l’inaptitude physique en particulier son prononcé puisqu’un seul examen médical suffit désormais. Un […]
Publié le 14 Fév 2017
11 vues
La chambre d’agriculture du Rhône a annoncé mercredi dernier le lancement de la première édition du salon Planète Appro, qui vise à rassembler […]