Publié le 31 Oct 2016
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La régularisation du versement des aides PAC 2015 est toujours en cours, un versement a été effectué sur les mois de septembre et […]
Publié le 26 Oct 2016
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Une entreprise, dont le siège social est établi à l’étranger, peut détacher temporairement des salariés pour une mission précise auprès d’une autre entreprise […]
Publié le 24 Oct 2016
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Un nouvel arrêté relatif au programme d’action national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux […]
Publié le 21 Oct 2016
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Vous avez demandé une restructuration de votre endettement ou une année blanche : pensez à déposer votre dossier FAC auprès de la DDT […]
Publié le 18 Oct 2016
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Dans un rapport intitulé « Normes agricoles, retrouver le chemin du bon sens », rendu public le 14 septembre, les sénateurs membres du groupe de […]
Publié le 14 Oct 2016
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Le dispositif d’option pour le calcul des cotisations et contribution sociales des exploitants agricoles sur une assiette annuelle (et non triennale) sera reconduit. […]
Publié le 12 Oct 2016
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Pour rappel, l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt est prévue pour le 1er janvier 2018.
Publié le 10 Oct 2016
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La loi Travail précise le contenu du compte personnel d’activité dont le principe est issu de la loi sur le dialogue social d’août […]
Publié le 05 Oct 2016
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Le Premier Ministre Manuel Valls a annoncé mardi 4 octobre 2016, une série de mesures pour venir en aide aux exploitants agricoles, touchés […]