Archives par mois: août 2016

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Droit Rural

Négociations collectives dans les branches agricoles

Entre le 1er juin et le 31 juillet 2016 ont été publiés au Journal Officiel des arrêtés d’extension rendant obligatoires, pour tous les […]

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PAC

Nièvre, couverture des sols par repousses de cultures

La couverture hivernale des sols, dans le cadre de la réglementation ZV,  peut être réalisée par le biais des repousses. Cette dérogation aux […]

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Économie / Gestion

Aides PAC, bilan des contrôles effectués par les DDT du Loiret et d’Eure-et-Loir

Suite aux réunions effectuées avec la DDT du Loiret et de l’Eure-et-Loir, nous avons dressé un récapitulatif des anomalies identifiées lors des contrôles […]

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Économie / Gestion

Brûlage des résidus de cultures

Les agriculteurs qui demandent les aides soumises aux règles de conditionnalité prévues par la politique agricole commune doivent respecter certaines conditions.

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PAC

Obligation de couverture des sols, mesures d’assouplissement

Suite aux événements climatiques exceptionnels des mois de mai et juin 2016, le développement d’adventices et de ravageurs peut nécessiter des interventions culturales […]

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Réglementation

Retrait du marché de 132 produits phytopharmaceutiques à base de Glyphosate

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a procédé lundi 20 juin 2016 au retrait de 132 […]

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Réglementation

Emploi des produits phytosanitaires à proximité de certains établissements

Les DDT adressent progressivement les courriers d’information aux exploitants agricoles concernées par la prévention des risques dans le cadre de l’utilisation de produits […]

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Droit Social

Des absences répétées ne peuvent justifier une rupture du contrat

Si la méconnaissance par l’employeur des préconisations du médecin du travail a contribué à la dégradation de l’état de santé du salarié, les […]

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Droit Social

Nullité du licenciement d’un salarié ayant dénoncé des actes illicites

En déclarant nul le licenciement d’un salarié ayant dénoncé, de bonne foi, des actes illicites commis sur son lieu de travail, la chambre […]

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Économie / Gestion

Le prêt inter entreprises

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » prévoit la possibilité pour les entreprises d’être créancières ou […]

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