Archives par mois: mai 2016

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Fiscalité / Droits

Abaissement de la taxe sur les céréales au 1er juillet 2016

Publié le 13 Mai 2016

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Son montant passera de 0,36 euro à 0,28 euro par tonne.Les exploitants agricoles producteurs de céréales sont, depuis le 1er janvier 2004, redevables […]

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PAC

Le solde des aides PAC 2015 devrait être versé avant l’été

Publié le 11 Mai 2016

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C’est l’annonce qu’a fait le Président François Hollande lors de l’inauguration de la « Halle Bio » du marché de Rungis lundi dernier.

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Environnement

Les nouveaux objectifs du plan Ecophyto

Publié le 11 Mai 2016

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Le plan Ecophyto de 2008 visait une réduction de 50% des usages de pesticides à l’horizon 2018. Cet objectif ne sera jamais atteint, […]

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Économie / Gestion

Une nouvelle version du site internet E-phy

Publié le 09 Mai 2016

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Le 2 mars 2016, l’ANSES (l’agence nationale de sécurité de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a mis en ligne une nouvelle version […]

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Fiscalité / Droits

Exonération des loyers issus de la location de locaux d’habitation

Publié le 06 Mai 2016

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Les profits provenant de la location ou de la sous-location en meublé de locaux d’habitation, imposés en principe en BIC (CGI art. 35 […]

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PAC

Dépôt des déclarations PAC 2016 reporté au 15 juin 2016

Publié le 03 Mai 2016

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A la demande de plusieurs États Membres, soutenus par la France, le Commissaire européen en charge de l’agriculture vient d’annoncer la possibilité pour […]

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