Publié le 31 Mai 2016
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Depuis le 28 décembre 2015, les CUMA peuvent déposer des demandes de construction de hangars en zones agricole et naturelle d’un plan local […]
Publié le 30 Mai 2016
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Quand il est rendu nécessaire par les fautes commises ou les reproches formulés par l’employeur, celui-ci convoque le salarié à un entretien préalable.
Publié le 26 Mai 2016
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Le 26 janvier 2016, le Ministre de l’agriculture a annoncé le renforcement des mesures de soutien aux éleveurs et l’extension de ces mesures […]
Publié le 26 Mai 2016
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Rappelons que les clauses de la première vague seules, suffisent, si vous êtes dans les cas suivants : Changement de statut juridique ou […]
Publié le 26 Mai 2016
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A la fin de l’année 2015, un déséquilibre entre l’offre et la demande a entrainé une chute des prix des produits laitiers. Les […]
Publié le 23 Mai 2016
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Le preneur qui participe indirectement au financement des dépenses de reconstruction du bien loué en payant les primes d’assurance qu’il a contractée a […]
Publié le 19 Mai 2016
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Les modalités de mise en œuvre du dispositif de l’installation progressive en agriculture font l’objet d’un décret. Afin de faciliter l’accès aux responsabilités […]
Publié le 18 Mai 2016
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Votre entreprise bénéficie du CICE mais comme il fonctionne avec un décalage dans le temps, vous ne pourrez pas le récupérer avant l’année […]
Publié le 17 Mai 2016
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La Cour de Cassation a rendu une décision récente (1) relative aux durées de la période d’essai et à son renouvellement. Cette décision […]