Publié le 31 Mar 2016
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Dans ce domaine, il convient de distinguer la déclaration d’accident du travail établie lors de la transmission du formulaire (Formulaire-Declaration-AT-Fev2016), d’une part, et […]
Publié le 30 Mar 2016
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L’article L411-35 du Code Rural précise qu’il est interdit à un preneur de céder son bail. Une cession de bail consentie au mépris […]
Publié le 29 Mar 2016
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Lorsque l’exploitant agricole contracte un prêt bancaire, il doit souscrire une Assurance Décès Invalidité (ADI). Traditionnellement proposée par la banque prêteuse, il est […]
Publié le 24 Mar 2016
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Depuis le début de l’année, quatre assureurs proposent aux éleveurs une assurance pour leurs prairies.
Publié le 23 Mar 2016
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Pour céder des DPB ou pour récupérer des DPB en accompagnement d’un transfert indirect de terres, il faut utiliser la clause C.
Publié le 18 Mar 2016
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A compter du 1er janvier 2016, le régime de protection des mineurs et des majeurs est réformé. Les proches des personnes vulnérables sont […]
Publié le 16 Mar 2016
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Lorsque vous embauchez un nouveau salarié, celui-ci doit passer une visite médicale d’embauche. Mais si la déclaration préalable à l’embauche vous permet d’effectuer […]
Publié le 14 Mar 2016
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Sous toutes les formes, sous toutes les tailles, les drones se sont multipliés. Ils séduisent pour le simple plaisir de les faire voler […]
Publié le 11 Mar 2016
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La loi de finances pour 2016 a modifié les règles applicables aux gites ruraux soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. Le seuil […]