Archives par mois: mars 2016

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Droit Social

Accident du travail, rappel des droits et devoirs en matière de déclaration

Dans ce domaine, il convient de distinguer la déclaration d’accident du travail établie lors de la transmission du formulaire (Formulaire-Declaration-AT-Fev2016), d’une part, et […]

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Droit Rural

La cession du bail rural

L’article L411-35 du Code Rural précise qu’il est interdit à un preneur de céder son bail. Une cession de bail consentie au mépris […]

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Économie / Gestion

Assurance décès : le choix

Lorsque l’exploitant agricole contracte un prêt bancaire, il doit souscrire une Assurance Décès Invalidité (ADI). Traditionnellement proposée par la banque prêteuse, il est […]

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Économie / Gestion

Une assurance pour les prairies

Depuis le début de l’année, quatre assureurs proposent aux éleveurs une assurance pour leurs prairies.

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Droit Rural

Clause de transfert de DPB, la Clause C

Pour céder des DPB ou pour récupérer des DPB en accompagnement d’un transfert indirect de terres, il faut utiliser la clause C.

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Droit Rural

La protection des mineurs et des majeurs est recentrée sur la famille

A compter du 1er janvier 2016, le régime de protection des mineurs et des majeurs est réformé. Les proches des personnes vulnérables sont […]

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Droit Social

La visite médicale d’embauche

Lorsque vous embauchez un nouveau salarié, celui-ci doit passer une visite médicale d’embauche. Mais si la déclaration préalable à l’embauche vous permet d’effectuer […]

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Économie / Gestion

Faire voler un drone

Sous toutes les formes, sous toutes les tailles, les drones se sont multipliés. Ils séduisent pour le simple plaisir de les faire voler […]

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Économie / Gestion

Gite rural et statut de micro-entreprise

La loi de finances pour 2016 a modifié les règles applicables aux gites ruraux soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. Le seuil […]

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Droit Rural

DPB 2016, les clauses de transfert sont disponibles

La première vague des formulaires sur les transferts de  DPB pour cette campagne est parue courant février. Ces formulaires permettront de transférer les DPB […]

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