Archives par mois: février 2016

En matière de droits de succession ou de droits de mutation, des situations très particulières mais pas forcément rares, peuvent devenir particulièrement délicates […]

L’Administration poursuit l’instruction des dossiers PAC 2015 qui devrait s’achever d’ici à quelques semaines.A ce titre, la DDT diffusera prochainement via Telepac les […]

La banque qui paie des chèques qui apparaissent réguliers portant la signature des personnes habilitées à les établir et ne présentant aucune trace […]

La plupart des baux ruraux ne peuvent être cédés qu’entre personnes affiliées. L’apparition de structures (de type SCI) accompagne le développement et peut […]

Pour être soumis au statut du fermage, les contrats de vente d’herbe doivent avoir été conclus en vue d’une activité agricole.La vente de […]

Cet étalement du paiement de l’impôt concerne les plus-values à long terme réalisées lors de la cession d’une entreprise.

L’instruction des dossiers PAC 2015 se poursuit. A ce titre, la DDT commence à diffuser début février sur Télépac les premières restitutions selon […]

Les chefs d’exploitation pourront lisser davantage leurs revenus professionnelsAfin d’atténuer la variabilité des revenus professionnels, plusieurs mesures de la loi de financement de […]

Pour les demandes adressées aux collectivités territoriales, à leurs établissements et autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif, ce principe […]