Archives par mois: février 2016

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Droit Rural

Un warrant agricole peut porter sur des récoltes futures

Le droit commun du gage est applicable au warrant agricole. Ceci est réaffirmé par la Cour de cassation qui tire toutes les conséquences […]

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Droit Rural

Autorisation de construire et pouvoir de prescription de l’autorité administrative

Un permis de construire peut être assorti de prescriptions à mettre en œuvre sur des parcelles appartenant à d’autres propriétaires.A l’occasion d’un nouveau […]

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Droit Social

Complémentaires maladie, conditions de l’indemnisation

Notre récent article « La portabilité des contrats prévoyance et complémentaire santé est … » , publié le 22 janvier 2016 a suscité des questions […]

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Patrimoine / Prévoyance

Compensation dette / créance entre époux

Sous le régime de la communauté universelle, le tiers débiteur du mari et créancier de l’épouse ne peut revendiquer la compensation.

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Réglementation

Précisions sur le Certiphyto et les prestataires de travaux agricoles

Le décret du 22 décembre 2014 a reporté au 26 novembre 2015 la date limite d’obtention du Certiphyto concernant les utilisateurs professionnels de […]

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Droit Social

La copropriété de matériels agricoles

Dans le but d’optimiser l’amortissement du matériel agricole et/ou de faciliter l’investissement, l’exploitant agricole peut choisir d’acquérir du matériel en indivision plus couramment […]

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Réglementation

Nouveautés du référentiel GLOBAL GAP

La version n°5 du référentiel GLOBALG.A.P. entrera définitivement en vigueur le 1er juillet 2016.

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Économie / Gestion

Piloter ses ventes

La volatilité des cours est d’actualité. La fluctuation des marchés n’est pourtant pas une fatalité ; la parfaite connaissance de ses prix d’équilibre […]

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Fiscalité / Droits

Paiement fractionné des droits d’enregistrement

Les droits d’enregistrement peuvent désormais faire l’objet d’un paiement fractionné ou différé.Le délai pour constituer une garantie est porté à 4 mois, laquelle […]

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Économie / Gestion

Indemnités sécheresse 2015

A la suite de la sécheresse qui a sévi de mai à juillet 2015, certaines zones ont été reconnues en « calamité sécheresse » par […]

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