Inscription à la Newsletter
Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir nos dernières actualités chaque mois !
Publié le 14 Jan 2016
11 vues
Afin de mettre les textes en conformité avec les exigences européennes, les réductions d’ISF et d’IR pour souscription au capital de PME sont […]
Publié le 13 Jan 2016
29 vues
Communiqué de la DDT Loiret du 12/01/2016 La déclaration des demandes d’aides bovines en 2016 est ouverte sur TéléPAC du 1er janvier au […]
Publié le 13 Jan 2016
11 vues
L’année 2016 démarre et avec elle la nouvelle campagne de déclarations. Les premières concernées sont les demandes d’aides animales ; pour information ou […]
Publié le 12 Jan 2016
44 vues
La loi de finances pour 2015 a institué des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des […]
Publié le 11 Jan 2016
20 vues
La PMTVA était basée sur des droits à primes, qui ont donc disparus au profit d’une référence ABA, basée sur les animaux primables […]
Publié le 07 Jan 2016
447 vues
En matière de sécurité alimentaire, chaque producteur est responsable des denrées qu’il met sur le marché. Le producteur doit garantir par tous moyens […]
Publié le 05 Jan 2016
40 vues
La loi d’avenir n°2014-1170 du 13 octobre 2014, la loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 et le décret du 31 juillet 2015 […]
Publié le 04 Jan 2016
240 vues
Nous avons récemment publié un article sur la modification d’affiliation des personnes exerçant plusieurs activités. Cela a suscité plusieurs questions dont une nous […]