Publié le 11 Déc 2015
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La Commission européenne précise les modalités d’application des nouvelles règles issues de la PAC 2014/2020 relatives aux aides dans le secteur apicole.
Publié le 10 Déc 2015
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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique serait prorogé jusqu’à fin 2016 et son champ d’application serait une nouvelle fois modifié, avec l’exclusion […]
Publié le 09 Déc 2015
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Introduite en 2003, la conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter par tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs aides […]
Publié le 08 Déc 2015
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A compter du 1er janvier 2016, l’ensemble des salariés des entreprises doit bénéficier d’une couverture complémentaire santé collective. Dans de nombreux régimes, cette […]
Publié le 07 Déc 2015
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Au moment de son installation, tout entrepreneur doit déterminer le statut juridique qu’il pense être le plus approprié pour l’exercice de son activité […]
Publié le 04 Déc 2015
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Pour bénéficier de l’aide complémentaire, les exploitants doivent en faire la demande auprès de la DDT du siège de leur exploitation après avoir […]
Publié le 03 Déc 2015
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En raison de la nouvelle organisation d’échanges interbancaires européens (SEPA), les mécanismes de prélèvements mensuels ou à l’échéance des impôts des particuliers (IR, […]
Publié le 02 Déc 2015
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Les adhérents des CUMA pourront bénéficier à titre personnel de la mesure de sur-amortissement au prorata de leur participation, pour du matériel neuf […]